Procès-verbal de la séance du
Mardi 16 juin 2026 à 19h15
Le Chalottet, Les Charbonnières
Législature 2021-2026, PV n° 22
Présidence : Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs : Mme Annick Hauser
M. Julien Lambelin
Secrétaire : M. Jérémie Golay
Conseillers présents : 24
Conseillers excusés : Mmes Tania Cotting, Ariane Guignard Schütz et Sylvia Piccinin Loutan,
MM. Bruno Baumeler, Pierre Bourqui, Thomas Bücher, Frank Paillard, Benedict Robra, Raphaël Rochat, Frédéric Schütz, François Simond et Julien Viquerat.
Conseiller absent : M. Jean-Philippe Dubois
Ordre du jour :
1. Appel nominatif
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Admission du PV du 17 mars 2026
4. Communications du Bureau
5. Communications des Commissions permanentes
6. Communications de la Municipalité
7. Préavis 03/2026 – Rapport de gestion – Comptes 2025
8. Préavis 04/2026 – Ajustement du bilan pour le passage au MCH2
9. Préavis 05/2026 – Ratification de la Convention de reprise de la Fraction de Commune du Village du Séchey
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
24 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
Le PV est accepté à l’unanimité.
Mme la Présidente évoque les points suivants :
• Elle rappelle l’invitation des membres du Conseil à la séance d’information sur la mobilité transfrontalière.
• Elle lit à l’assemblée la démission du Conseil au 31 décembre de M. Olivier Lugrin.
• Le Conseil doit élire un délégué à la Commission des armoiries, Mme Véronique Rochat y est élue à l’unanimité.
• Le Bureau est à la recherche de volontaires pour dépouiller les prochaines votations le
27 septembre.
• M. Martin Aubert résume l’assemblée annuelle de l’ORPC qui avait comme thèmes les comptes ainsi que le rapport du commandant.
Les comptes se soldent par un excédent d’environ CHF 40’000.- sur un budget total de CHF 2’000’000.-, le coût par habitant s’élève à CHF 19.08 ; 476 astreints ont fonctionné l’année dernière, dont beaucoup ont été engagés à des manifestations sportives.
• M, Mathieu Rochat évoque brièvement sa participation à l’assemblée annuelle du Centre sportif du 27 mai dernier. M. François Victor a commenté les chiffres de manière claire et précise. La dette abandonnée par la Commune du Chenit n’aura que très peu d’influence sur les comptes. Une réelle diminution des coûts liés aux énergies a pu être observée. Le Conseil d’administration sera renforcé par l’arrivée de compétences spécifiques dans la gestion.
• Mme la Syndique indique que la mise en œuvre de la nouvelle Commune avance.
• M. Alexandre Rochat annonce que les travaux au Collège du Lieu vont débuter. La réfection de la toiture ainsi que la pose de panneaux solaires au pavillon auront lieu en septembre prochain. Les fenêtres du local des sociétés vont être remplacées. Les travaux d’installation du laboratoire à la villageoise vont débuter en août.
• M. Gabriel Berciu indique que dans le cadre du recours de la Commune contre la décision de la Commission consultative de circulation de limiter à 30km/h la route du village du Séchey, l’avocate de la Commune a transmis un courrier émanant de la Cour de droit administratif et public accordant à la DGMR un délai supplémentaire au 25 juin. Il informe également que le trafic ferroviaire sera interrompu du
6 juillet au 19 septembre. Les voyageurs seront pris en charge par un bus de remplacement. Afin de garantir la fluidité du trafic, l’installation d’un feu de signalisation bidirectionnel est prévu sur le tronçon des Esserts-de-Rive. Des travaux sont également prévus au Crêt du Puits aux Charbonnières ainsi qu’à la rue du Puits au Lieu. Le chemin d’accès à la déchetterie des Charbonnières sera en outre élargi.
• M. Lionel Baruchet indique que la nouvelle mouture du PDRZA a été transmise aux autorités cantonales, retour prévu fin août. Le retour des appels d’offres concernant la salle villageoise des Charbonnières aura lieu le 23 juin. Un jury de 5 personnes a été nommé pour l’analyse des projets. Les travaux d’aménagement des rives du lac Brenet sont en cours avec notamment la construction d’un ponton et la renaturation du ruisseau.
• M. Charles Fontannaz annonce des animations prévues le 31 décembre prochain afin de fêter dignement la fusion.
• M. Julien Lambelin, lit le rapport de la Commission.
• Mme la Présidente ouvre la discussion sur le rapport de gestion, le reprenant page par page.
• M. Olivier Lugrin est spectaculairement surpris par le pic des subventions et des retours des dépenses thématiques. Pour trois objets de préavis, les montants retournés s’établissent à CHF 799’585.-. La Commune peut s’en réjouir mais les contribuables vaudois boudent un peu ce plaisir. Il s’interroge à la page 56 compte 110.4360 « Remboursements de tiers » sur le doublement de ce montant.
• M. Yves Chenaux indique qu’il faut mettre en regard ce compte avec le compte 110.3011, l’augmentation du taux d’activité de Coralie Golay est en grande partie remboursée par le compte fusion.
• M. Olivier Lugrin ne comprend pas la comparaison des chiffres clés de l’établissement primaire et secondaire.
• Mme le Syndique explique que l’école inclusive exige un nombre d’intervenants importants au sein des classes. De plus, elle indique que l’établissement se verra accueillir environ
100 nouveaux élèves à la rentrée scolaire.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 03/2026
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1. D’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2025.
2. D’accepter les comptes communaux pour l’année 2025 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier.
3. De décharger la Commission de son mandat.
Les points 1 et 2 sont acceptés à l’unanimité.
Le point 3 est accepté à l’unanimité moins une abstention.¨
• M. René Curchod, rapporteur, lit le rapport de la Commission ; la discussion est maintenant ouverte.
La parole n’étant pas demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 04/2026
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1. De réaffecter les fonds de réserve de la manière suivante :
• 9281.2 Fonds de renouvellement véhicules (forêts) regroupé avec Fonds de renouvellement véhicule,
compte 9281.1
• 9282.6 Réserve travaux en électricité regroupé avec Réserve bâtiment compte 9282.3
2. De reclasser les immobilisations suivantes du patrimoine administratif au patrimoine financier :
Parcelle Nom local Nature
5 Divers Bois, pâtur. Refuge,chalet
10 Les Petites Cernies habitation, rural, bois, pâturages
30 Divers bât. rural, chalets, refuges, cabanes couverts, bois, pâturages, stand de tir
32 Prélionnet, Revers, chalets, stand, La Combe cabane, station surpressage, bois pâturage
280 La Chaux pâturage réservoir
344 La Pièce Bâtiment communal (Grand rue 7)
362 Le Lieu Hôtel de Ville
394 Le Lieu place-jardin
458 Lac Ter, la Sagne, bâtiments, bois, La Combe pâturage
464 Le Séchey place-jardin
489 Vers le lac Ter station de relevage, hangar, pâturages
514 Le Séchey place-jardin
523 Le Séchey place-jardin
558 Le Séchey collège, garages,Pré-champ
567 Le Séchey place-jardin
631 Les Charbonnières Pré-champ
644 Les Charbonnières Pré-champ
688 Les Crettets place-jardin
701 Les Crettets place-jardin
703 Les Crettets place-jardin
705 Les Crettets place-jardin
745 Les Charbonnières collège, garage, pré-champ
795 Les Charbonnières place-jardin
904 Les Charbonnières Bâtiment et place
1022 Le Lieu, La Combe pré-champ(ruisseau)
1023 Le Lieu, La Combe pré-champ (ruisseau)
1027 Le Lieu, La Combe pré-champ (ruisseau)
1028 Le Lieu, La Combe pré-champ (ruisseau)
3. De reclasser les immobilisations suivantes du patrimoine financier au patrimoine administratif :
Parcelle Nom local Nature
335 La Pièce local terrain sport
371 Perchey pré-champ
700 Les Charbonnières place-jardin
706 Les Crettets place-jardin
851 Les Épinettes place-jardin
4. De décharger la Commission de son mandat
Les points 1,2,3 et 4 sont acceptés à l’unanimité moins une abstention chacun.
• M. Arthur Lespagnol, rapporteur, lit le rapport de la Commission ; la discussion est maintenant ouverte.
• La configuration du préavis invite M. Olivier Lugrin à une piqûre de rappel. En 2003, Dom Poncet s’effaçait du village Le Lieu. En 2010, Les Charbonnières soufflaient les dernières braises de la fraction. De 1689 à 2026, le coq du Séchey aura chanté 337 ans. Environ 123’005 cocorico au milieu du monde ou du périmètre communal. Au regard de l’incitation financière cantonale mentionnée, il constate que l’enveloppe indicative de CHF 29’000.- est maigrichonne.
Il cite les propos d’un maire français qui déclara un jour « La frontière entre nos deux pays n’est pas plus large que ma ceinture et non plus épaisse que la couture de mes pantalons ».
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 05/2026
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1) De prendre acte, sous réserve de la décision du Grand Conseil, de la demande de dissolution de la Fraction de commune du Séchey.
2) De ratifier la convention (y compris les annexes) réglant les modalités de reprise de la Fraction de commune du Séchey par la Commune de La Vallée de Joux.
3) De décharger la Commission de son mandat.
Les points 1 à 3 sont acceptés à l’unanimité.
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
• Mme Sophie Matthey-Pierret dépose un postulat demandant l’harmonisation des zones Mobilis ; celles-ci étant au nombre de quatre à La Vallée et pour une distance similaire au nombre de deux entre Renens CFF et Lutry CFF. La Vallée est donc péjorée, le prix du billet dépendant du nombre de zones. Elle demande à la Commune de négocier avec les parties prenantes afin de corriger cette inégalité.
1. Le Conseil accepte la prise en compte du postulat à l’unanimité moins une abstention.
2. Le Conseil refuse par 20 voix moins 2 abstentions la nomination d’une Commission d’étude interne.
3. Le Conseil accepte à l’unanimité la transmission du postulat à la Municipalité.
• M. Olivier Lugrin a honoré le 17 mai l’invitation accordée aux membres du Conseil à se rendre au stade municipal d’Yverdon pour la rencontre Tour de Promotion Yverdon Sport Féminin face à Thoune. Temps ensoleillé mais défaite des locales 0 – 2. Son regard : beaucoup de maladresses, manque de vitesse, des séries de mauvaises passes ! mais quelques gestes élégants. Son coup d’œil sur les prestations vécues est peut-être faussé par les spectacles rendus par Paris St-Germain, Bayern Munich, Atlético, ou encore Real Madrid.
• M. Olivier Lugrin constate que les travaux entrepris au bout du Brenet côté terrain de football s’enorgueillissent de la mention gros cactus plutôt que jolie fraise. Le monticule de gravats déposé à l’angle du corner est complètement ridicule et non correct, il en est navré et désapprouve cette démarche tout sauf sportive. D’autre part, il ne saisit pas non plus le schéma des travaux. Ceux-ci débutent il y a quelques semaines, ensuite de quoi tout reste en plan. Il s’interroge donc sur les intérêts de ces pratiques ?
• M. Lionel Baruchet répond que les travaux ont dû être renégociés avec le Canton.
• M. Olivier Lugrin relevant l’ignorance d’un engagement d’une frange du Conseil communal pour le dernier tremplin de saut aux Charbonnières, il bondit pour reformuler la question. Quel sort est réservé et que va devenir le bâtiment du vieux stand de tir au-dessus de la halte des Charbonnières ?
• M. Lionel Baruchet indique que ce bâtiment fait partie du plan d’affectation du tremplin de saut.
• M. Olivier Lugrin a reçu le 29 mai dernier du département Vassi, coupe pas grand-chose, l’approbation de la décision du classement du Lac Brenet secteur Valtronic et la levée de toutes les oppositions. Il nous laisse deviner les divisions de ses sentiments face à la division biodiversité et paysage. Le Canton impose ses vues, comme un entretien minimal pour la baignade, au droit des plages mais aux frais de la Commune.
Et sommet du roseau, cet entretien doit être réalisé à partir de septembre ! Cela dépasse les joncs.
Il appelle l’autorité communale actuelle et surtout future à ignorer magistralement les inepties de cette décision.
• M. Olivier Lugrin s’interroge sur la progression des travaux du CAD aux Charbonnières.
• M. Charles Fontannaz explique qu’une réflexion est toujours en cours au vu du nombre insuffisant de potentiels utilisateurs intéressés.
• Pour un solstice d’été complètement réussi et pour un éclairage complet de la future variété politique à venir, M. Olivier Lugrin renouvelle ses interrogations ? Quels sont les candidats à la candidature chez Dom Poncet pour envisager rejoindre la formule exécutive Vallée de Joux ?
• Mme Sylvie Aubert Bruhlmann, MM. Alexandre Rochat, Gabriel Berciu et Lionel Baruchet se manifestent.
Il est 20h36, la parole n’est plus demandée,
Mme la Présidente clôt la séance.
La Présidente
Caroline Penseyres
Le Secrétaire
Jérémie Golay
