Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de l’abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

À la demande du Village du Pont, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux : Transformation(s).
Description de l’ouvrage : Transformation du bâtiment ECA 121 – Transformation du logement existant et création d’une chambre à l’étage, mise en conformité du local de traite, Mont du Lac 6.2, 1342 Le Pont.
Auteur des plans : Roy Fabien, Erbat SA. 
Coord. géog. : 2515680/1168450.
N° de parcelle : 1132.
Référence communale : 1625/26.
CAMAC : 250953.
N° ECA : 121.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : 4.
Dérogation requise : -.
Particularités : L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit : -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 22 août au
20 septembre 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

Laisser un commentaire