COMMUNE DU LIEU
Avis d’enquête
Plan d’Affectation Communal
La Municipalité du Lieu, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions (LATC), soumet à l’enquête publique le Plan d’Affectation Communal du 18 août 2026 au
18 septembre 2026 inclus.
Les documents soumis à l’enquête publique sont :
– plan général
– plans de zones
– plan du territoire urbanisé (Annexe 1)
– plan des modifications (Annexe 6)
– plan de l’espace réservé aux eaux (Annexe 9)
– plans de constatation de la lisière Forestière
– règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions
– rapport explicatif selon l’art. 47 OAT
– rapport explicatif selon l’art. 47 OAT – Annexes
Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté du lundi au vendredi de 7h00 à 11h30.
Tous les vendredis matin de 9h à 11h, M. Lionel Baruchet, Municipal, sera présent pour répondre à vos questions.
L’ensemble du dossier est également disponible sur la page d’accueil du site internet de la Commune (www.lelieu.ch).
Les oppositions et les observations auxquelles donnent lieu le projet sont à déposer par écrit au bureau communal ou envoyées à la Municipalité du Lieu, Grand Rue 7, 1345 Le Lieu, sous pli recommandé, durant le délai d’enquête, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.
La Municipalité
