Commune de l’abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
À la demande de Matthey Thierry, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux : Transformation(s).
Description de l’ouvrage : Transformation et rénovation énergétique du bâtiment, Route du Moderne 2, 1342 Le Pont.
Auteur des plans : Guberan Stéphane, GBAT.
Coord. géog. : 2515015/1169120.
N° de parcelle : 1199.
Référence communale : 1624/26.
CAMAC : 249100.
N° ECA : 53.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : 7.
Dérogation requise : Art 67 PACON à l’enquête / IUS dépassée.Conforme au RPEPC actuel.
Détermination de sensibilité au bruit : -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 22 août au
20 septembre 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
