ORDRE DU JOUR
1. Assermentations/Démissions
2. Adoption du procès-verbal du 9 juin 2026
3. Communications de la Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. PRÉAVIS N°02/2026, relatif à la demande d’autorisations générales, d’acquisition d’immeubles, de plaider, d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles
6. PRÉAVIS N°03/2026 + Addendum, relatif à la fixation des traitements et indemnités des membres du Conseil exécutif et du Bureau du Conseil pour la législature 2026-2031
7. PRÉAVIS N°04/2026, relatif à la Convention de financement des tâches publiques entre la fraction de commune du Brassus et la future commune de La Vallée de Joux
8. PRÉAVIS N°05/2026, relatif à l’arrêté d’imposition pour les années 2027-2031
9. Divers et propositions individuelles.
Les préavis sont disponibles sur le site : www.brassus.ch
AU NOM DU CONSEIL DE VILLAGE
La Présidente
Corinne Joseph
La Secrétaire
Karine Golay
Pour rappel : sont bienvenues aux Assemblées de Village de la Fraction de Commune du Brassus, toutes les personnes âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans la Fraction de Commune, qui résident en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis 10 ans au moins et domiciliées dans le Canton depuis 3 ans au moins.
