Séance du 8 septembre 2026
Dans sa séance du 8 septembre 2026, le Conseil communal de L’Abbaye a décidé d’accepter :
1. Le Préavis n° 05/2026, Adoption du Plan d’affectation communal (PACOM) et son règlement
La Présidente :
Pascale Meylan
Les procès-verbaux sont disponibles sur le site de la Commune de L’Abbaye après validation à la séance suivante.
