Commune du chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
À la demande de la Fondation Mollards des Aubert, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux : Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage : Aménagement d’un étang agroécologique, Fondation Mollards des Aubert.
Auteur des plans : Rochat & Prisse Architectes Sàrl.
Coord. géog. : 2505803/1159310.
N° de parcelle : 2830.
Référence communale : 1893/26.
CAMAC : 249499.
N° ECA : 1131.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : 2.
Dérogation requise : -.
Particularités : L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
L’ouvrage est protégé par un plan d’affectation.
Détermination de sensibilité au bruit : -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 19 août au 17 septembre 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
