Commune du chenit
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête
À la demande de Bluebird Investment Sàrl, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux : Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage : Projet de construction de deux couverts pour quatre véhicules et quatre places extérieures, Les Champs-Plats 11 et 13, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans : Atelier Architecture La Mollière.
Coord. géog. : 2506110/1160730.
N° de parcelles : 1848 1849.
Référence communale : 1886/26.
CAMAC : 247930.
N° ECA : -.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : -.
Dérogations requises : Article 6 du PPA : Modifiant le secteur F du plan de quartier des champs plats < de 6.0 m à la limite de parcelle. Article 24 du PQ : Faîte du toit parallèle à la voie d’accès. Articles 26 et 27 du PQ : Toiture à 2 pans et pentes des toitures.
Particularité : L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° CAMAC: 230595.
Détermination de sensibilité au bruit : -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 19 août au 17 septembre 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
