Procès-verbal de la séance du Mardi 17 mars 2026 à 20h15
Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Le Lieu
Législature 2021-2026, PV n° 21
Présidence : Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs : Mme Annick Hauser
M. Raphaël Rochat
Secrétaire : M. Jérémie Golay
Conseillers présents : 27
Conseillers excusés : Mmes Marianne Meylan, Sylvia Piccinin Loutan, Ariane Guignard Schütz, MM. Bruno Baumeler, Denis Ernst, Arthur Lespagnol, Bruno Moutarlier, Frédéric Schütz, Benedict Robra
Conseillers absents : Mme Véronique Rochat
1. Appel nominatif
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Admission du PV du 09 décembre 2025
4. Communications du Bureau
5. Communications des Commissions permanentes
6. Communications de la Municipalité
7. Préavis 01-2026 Travaux sur les bâtiments communaux du Collège, grande salle et pavillon du Lieu
8. Préavis 02-2026 Complément de crédit de CHF 40’000.- au préavis 03-2021 de CHF 120’000.-, pour la réalisation d’un avant-projet de construction « Complexe du Brenet » et ses aménagements extérieurs aux Charbonnières
9. Élections d’un membre à la Commission de gestion ainsi qu’à la Commission en matière de recours d’impôts
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
27 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
M. Frank Paillard relève un oubli qui change le sens de son intervention au point 11, la rectification sera effectuée par le Secrétaire, le PV modifié est accepté à l’unanimité.
Le prochain Conseil se tiendra au Chalottet et sera suivi d’un repas, de ce fait le Conseil siégera plus tôt. Concernant la sortie du Conseil qui aura lieu le 05 septembre prochain, les informations vous parviendront ultérieurement.
Aucun délégué ne demande la parole.
Mme la Syndique excuse M. Julien Gross, absent pour des raisons professionnelles. Elle évoque les points suivants :
• Le Conseil communal a reçu à fin février le communiqué concernant l’organigramme de la future Commune de La Vallée de Joux. Le processus de création de l’organisation future suit son cours sur la base des travaux réalisés par les 12 groupes de travail.
• Le Village du Séchey s’est approché de la Municipalité pour commencer un processus de dissolution de la fraction de Commune. Hier, les travaux concernant l’élaboration d’une convention remettant les biens, les obligations, les droits et devoirs à la future Commune de La Vallée de Joux ont commencé en présence des représentants de l’État de Vaud. L’objectif est une dissolution au 31 décembre 2026, actée encore cette année par le Grand Conseil.
• L’enquête publique de l’École du futur – Phase 1 – et du complexe sportif de Chez-le-Maître s’est déroulée du 19 novembre au 18 décembre 2025. Une opposition a été déposée par l’AVACAH et sera retirée car traitée, tandis qu’aucune autre opposition n’a été formulée. Le dossier est actuellement en attente de la synthèse CAMAC. À la suite de la séance d’Inter-Municipalité du mois de janvier, le vote du crédit de construction a été repoussé en octobre 2026, au lieu de juin 2026. Ce report de date permettra d’atteindre la cible financière énoncée à la fin du concours. Cette décision entraînera un décalage des travaux de quelques mois. Les travaux préparatoires débuteraient durant l’hiver 2026-2027, la fin du chantier étant planifiée au plus tard en juin 2029, en lieu et place d’août 2028.
• À la suite des événements tragiques de Crans-Montana, le CSVJ SA a mandaté une société indépendante afin de réaliser un audit portant sur les capacités d’accueil et les conditions d’évacuation des installations. Sur la base des conclusions de cet audit, les capacités d’accueil ont dû en partie être revues ; dans l’immédiat, elles sont les suivantes, notamment pour :
– Salle omnisports : 75 personnes (rez-inférieur – salle de gym) / 100 personnes (rez-supérieur – galerie)
– Patinoire : 2’000 personnes
– Restaurant : 100 personnes (étage) / 80 personnes (rez-de-chaussée)
– Piscine : 120 personnes
De manière générale, l’utilisation actuelle correspond aux normes sauf pour la salle omnisport qui, elle, n’est pas du tout aux normes : au rez-inférieur, la capacité est limitée à
75 personnes, car le nombre et/ou la configuration des sorties de secours ne permettent pas de garantir une évacuation conforme et sécurisée pour des effectifs plus élevés. Des travaux d’adaptation des voies d’évacuation et des sorties de secours sont indispensables. La conception de base est donc remise en question par rapport aux normes de sécurité actuelles. Bon nombre d’événements ne pourront donc pas avoir lieu au CSVJ. C’est la raison pour laquelle une tente temporaire devrait être installée sur le terrain multisport extérieur durant les mois de mai et juin pour palier ces contraintes sécuritaires. Cette location serait co-financée par la commune du Chenit et des partenaires ainsi que les utilisateurs. Dans l’intervalle, une évaluation des travaux à effectuer est en cours et fera prochainement l’objet d’un préavis pour une demande de crédit.
• Comme indiqué l’été dernier, le frelon asiatique a commencé à coloniser notre région. Les reines de l’automne dernier passent l’hiver dans des nids primaires, généralement situés entre un à deux mètres de hauteur, de la grandeur maximale d’un ballon de football et construits dans des cabanons de jardin, couverts à voitures, appentis, sous-toit, buissons, etc. Il est important, durant cette période, d’effectuer le piégeage de ces nids qui est, de plus, bien plus aisé que de devoir traiter des nids secondaires par la suite. Des informations complètes seront publiées prochainement sur les plateformes digitales communales ainsi que dans La Feuille indiquant à la population comment agir.
• Les travaux sur la place du Village du Lieu sont terminés. La place sera inaugurée le 8 mai prochain en présence des différents partenaires qui ont permis cette réalisation, en particulier les donateurs. En effet, nous avons reçu un très généreux soutien de la banque Raiffeisen qui a permis l’implantation de la nouvelle fontaine et celui de M. Gérald Dubois, représenté par sa famille, qui a contribué à l’installation du puits.
• Concernant le 30 km/h au Séchey ; depuis les dernières annonces au Conseil communal, plusieurs démarches ont été réalisées :
En novembre 2024, la Municipalité a entrepris des démarches auprès de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) laquelle s’est emparée de la question.
En août 2025, une visite locale s’est déroulée en présence de plusieurs représentants de la DGMR, d’un responsable opérationnel de la Gendarmerie vaudoise et d’un délégué de la sous-commission des limitations de vitesse (SCLV).
Dans le périmètre de la zone considérée, des comptages en quatre endroits différents ont été effectués. Ceux-ci permettent d’une part d’apprécier la charge de trafic et, d’autre part, de relever les vitesses.
En sus de ces éléments, viennent s’ajouter des composantes de législation, d’extrait des accidents, de directives, de normes VSS et de directives du Bureau de prévention des accidents (BPA). Sur ces bases, la Commission Consultative de Circulation (CCC) a étudié la question.
La sous-commission de limitation de vitesse (SCLV) a établi un rapport d’expertise et proposé de refuser l’abaissement. Cette proposition a été acceptée par la Commission consultative de Circulation (CC) qui a rendu la décision le
2 février 2026.
La Municipalité a pris connaissance du rapport ayant conduit à la décision négative et, dans sa séance du 2 mars 2026, elle a décidé de déposer un recours contre la décision de la DGMR auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP).
Sa décision est dictée par le souhait que la demande des citoyennes et citoyens pétitionnaires soit mieux prise en compte que cela n’a été fait, et, la Municipalité considère en outre que les motivations invoquées ayant conduit au rejet de la requête sont insuffisantes.
Assistée de Me Yasmine Sözermann, la Municipalité a déposé un recours auprès de la CDAP le 12 mars dernier.
La Municipalité espère vivement que ce recours permettra de trouver une solution satisfaisante pour la sécurité des habitantes et habitants du Séchey et elle se tient volontiers à disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.
M. Lionel Baruchet évoque les points suivants :
• Concernant les aménagements des rives du Lac Brenet, les travaux ont commencé. Le défrichement pour la création de 16 places d’amarrage à la plage des vieilles maisons a été réalisé. Le service forestier va poser des perches au sol pour figurer les claies. L’emplacement pour les toilettes sèches a été piqueté. Elles seront posées lundi 23 mars. En ce qui concerne les amarrages vers le terrain de football, les travaux devraient commencer à la fin du mois (en fonction du niveau du lac Brenet). Les travaux de renaturation du ruisseau de la Sagne auront lieu dans le courant de cet été.
• À la suite de la votation populaire de la Commune du Chenit sur le référendum contre « le PDRZA », les Municipalités ont décidé de représenter, d’ici la fin de cette année, une nouvelle mouture. Les raisons de remettre l’ouvrage sur le métier aussi rapidement sont multiples :
a) Les PACom doivent être transmis aux services cantonaux avant la fin 2026.
b) Ils sont en lien direct avec un PDRZA.
c) Laisser ces dossiers en plan pour les nouvelles autorités au 01.01.2027, n’est pas acceptable, car tout développement régional serait bloqué.
Pour ce faire, deux ateliers participatifs ont eu lieu. Les opposants au PDRZA étaient représentés à hauteur de 70 % des participants. Des citoyens favorables à ce PDRZA composaient les 30 % restants. Aucun représentant des autorités ne faisait partie de ces ateliers. Les opposants ont pu développer et argumenter sur leurs visions et motivations pour le refus du PDRZA initial. Comme vous avez pu le lire dans la presse locale, une partie des participants reste persuadée que leurs craintes ne seront pas prises en compte par les autorités. Pour nous en rendre compte par nous-mêmes, il nous invite à participer à la restitution des propos et suggestions de ces ateliers, qui aura lieu demain soir, mercredi
18 mars à 19 heures à la salle du Conseil communal de l’Hôtel de Ville du Sentier.
• Concernant le PACOM, la Municipalité devrait pouvoir convoquer, d’ici fin avril, une séance d’information de présentation du futur Plan d’Aménagement de la Commune, avant sa mise à l’enquête publique.
• Une présentation animée par un diaporama est faite au Conseil par M. Mathieu Giroud de Navitas Conseil sur la planification énergétique territoriale à la Vallée de Joux. Celle-ci soulève quelques questions sur la volonté de diminuer la part de l’énergie nucléaire ainsi que sur l’achat de bois à l’extérieur pour alimenter les différents CAD de La Vallée.
• Mme Claudia Martignier, rapportrice, lit le rapport de la Commission ; la discussion est maintenant ouverte.
• M. Frank Paillard est surpris que l’on ne mette pas aux normes le collège par un accès aux personnes handicapées.
• M. Alexandre Rochat répond que la réalisation de cet accès nécessiterait une mise à l’enquête ainsi que la fermeture du bâtiment pour une longue période en précisant qu’il pourrait être exécuté plus tard.
• Mme Pascale Aubert s’étonne que ces travaux ne nécessitent pas de mise à l’enquête.
• M. Alexandre Rochat précise qu’il s’agit de travaux d’entretien ne nécessitant pas de mise à l’enquête.
• Mme la Syndique ajoute que concernant la réfection du toit ainsi que de la pose de panneaux solaires au pavillon, ceux-ci sont soumis à une autorisation communale uniquement. La rénovation de la façade du collège est urgente et sera réalisée en accord avec la DGIP.
• M. Pierre Bourqui s’étonne qu’au vu de la vétusté du pavillon et du montant alloué aux travaux ; ne serait-il pas plus judicieux de détruire le bâtiment et d’en réaliser un neuf.
• M. Alexandre Rochat indique que le prix de location reste en l’état compétitif et qu’il est apprécié de la clientèle actuelle ; la construction d’une structure neuve avec un prix plus élevé ferait baisser la demande.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
• Vu le préavis 01/26
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
1. D’accorder un crédit de CHF 184’250.00 pour la réalisation de ces travaux.
2. De financer ces travaux, par un recours à l’emprunt, dans les limites du plafond d’endettement de CHF 15’000’000.00 (endettement au 31.12.2024 CHF 6’877’155.65 + CHF 1’836’000.00 pour des projets déjà accordés en 2025).
1. D’accorder un crédit de CHF 384’500.00 pour la réalisation de ces travaux.
2. De financer ces travaux, après déductions des subventions : Pronovo et Terra Joux (installation photovoltaïque), par un recours à l’emprunt dans les limites du plafond d’endettement de CHF 15’000’000.00 (endettement au 31.12.2024 CHF 6’877’155.65 + CHF 1’836’000.00 pour des projets déjà accordés en 2025).
3. De décharger la Commission de son mandat
Les points 1 et 2 de l’objet 1 sont acceptés à l’unanimité moins 1 abstention.
Les points 1 et 2 de l’objet 2 sont acceptés à l’unanimité moins 5 abstentions.
Le point 3 est accepté à l’unanimité.
• M. Immanuel Robra, rapporteur, lit le rapport de la Commission ; la discussion est maintenant ouverte.
• M. David Bachelard s’interroge sur la signification « programme de salle » figurant à la page 3 du préavis, de plus il s’étonne de voir déléguée l’élaboration du cahier des charges et demande également des précisions quant au budget de fonctionnement du projet.
(Suite en page 15)
• M. Lionel Baruchet répond que le programme de salle est la composition des locaux qui définit la surface nécessaire à la réalisation du bâtiment et indique qu’il est nécessaire de déléguer l’élaboration du cahier des charges. Concernant le budget de fonctionnement, à ce stade, il n’est pas possible d’y répondre tout en précisant qu’un tel bâtiment n’est jamais rentable.
• M. Mathieu Rochat s’inquiète de savoir si la salle fait vraiment besoin malgré l’engouement des villageois.
• M. Baruchet répond que le manque est réel au sein de la population.
• M. Olivier Lugrin rappelle que la vente de l’ancienne salle était conditionnée à la réalisation d’une nouvelle.
• M. Pierre Bourqui rappelle que l’investissement de CHF 120’000.- décidé lors du dernier préavis d’étude pour l’élaboration d’un projet de grande salle aux Charbonnières comportait deux risques :
1. Le premier était de faire élaborer des projets sur un programme pas entièrement défini, et avec une dimension de salle dépendant de l’avis des autres Municipalités. Avec le développement des projets d’École du futur et de la rénovation du Casino du Brassus, le besoin d’une salle de portée régionale aux Charbonnières a été jugé non nécessaire.
2. Le second risque était d’employer ces
CHF 120’000.- pour commander trois idées de projets, à trois bureaux d’architectes différents, sans se placer dans un cadre de procédure de marché public. Cette démarche impliquait de devoir passer par un appel d’offres pour le développement et la réalisation du projet, rendant ainsi caduques les études réalisées jusqu’ici si le bureau vainqueur de l’appel d’offres n’était pas des trois ayant été invités à déposer un projet.
La Municipalité propose ainsi au Conseil communal de réinvestir CHF 40’000.- pour repartir sur des bases plus solides dans le développement de ce projet. Cette somme a pour but de mandater un bureau qui accompagnera la Municipalité dans les démarches de l’élaboration d’un programme clair pour la future salle des Charbonnières, ainsi que dans l’élaboration d’un cahier des charges et le suivi de la procédure d’appel d’offres aux bureaux d’architectes.
Quelques points du préavis l’interpellent cependant :
1. La procédure de marché public a été prédéterminée sans avoir de base de projet fixée, et après négociation préalable, avec les trois bureaux déjà impliqués, sur un montant d’honoraires plafond qu’ils se sont engagés à ne pas dépasser. Il est donc difficile de concevoir la base sur laquelle se sont engagés les bureaux, les lignes du projet étant encore floues, et le montant plafond annoncé est très proche du seuil d’honoraires exigeant une procédure ouverte à tous. Il existe une forte probabilité de plus-value, par rapport au montant des honoraires annoncé. Cela pose le risque de partir à nouveau sur une procédure inadaptée pour rester sous le plafond négocié.
2. Le coût annoncé pour la réalisation de l’appel d’offres est basé sur des offres demandées aux bureaux qui seront invités.
Quant à la limitation d’une invitation à trois bureaux, le cadre du projet est finalement peu complexe, et avoir déjà étudié le site ne lui semble pas être un avantage, tel qu’il faille s’interdire d’avoir d’autres idées, dès le moment où le projet s’écarte radicalement de sa version initiale et que la procédure reparte du début.
Finalement, et sans avoir à changer les conclusions proposées du préavis, Il appelle la Municipalité :
1. À profiter de ce nouveau montant d’étude pour se faire accompagner par un mandataire reconnu et compétent, qui l’aidera à bien clarifier les lignes directrices de ce projet.
2. À ouvrir plus largement la procédure sur invitation a minima à l’ensemble des bureaux d’architectes présents ou régulièrement actifs à la Vallée de Joux.
• M. Baruchet répond qu’un programme a bien été élaboré lors du premier projet par les sociétés locales ainsi que par la Commune pour une salle régionale en précisant que le nouveau projet prévoit une salle destinée à un usage local donc moins onéreux. De plus, il précise qu’il est difficile d’avoir un programme précis en mentionnant en exemple le FCVJ qui ne peut pas se projeter à long terme aux Charbonnières, celui-ci étant en attente de la réalisation d’un terrain en synthétique au Centre sportif ; la question de la nécessité de réaliser deux vestiaires peut donc également se poser.
• M. Frank Paillard demande si les autres Communes ont été consultées concernant le redimensionnement du projet.
• M. Baruchet répond par l’affirmative.
• M. Olivier Lugrin souligne qu’il est nécessaire de réaliser des vestiaires, cette salle étant située à côté d’un terrain de football.
• Mme Pascale Aubert demande si le nouveau cahier des charges prévoira l’installation d’éclairage du terrain de football.
• M. Baruchet répond que le plan directeur des rives du Lac Brenet exclut toute luminosité aux abords du lac.
• M. Jean-Philippe Dubois rappelle que la Commune ayant vendu l’ancienne salle pour CHF 1’000’000.- les frais d’étude ne devraient donc pas poser de problème.
• Mme la Syndique ajoute qu’effectivement les frais d’étude sont financés par le résultat de cette vente, mais que celui-ci ne doit pas uniquement couvrir les frais d’études.
• M. Baruchet précise que la Municipalité doit tout de même obtenir l’aval du Conseil pour régler les frais d’étude du projet.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
• Vu le préavis 02/26
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
1. d’accorder un crédit complémentaire de CHF 40’000.- pour cette étude
2. de financer ce complément d’étude par les liquidités courantes de la commune et si nécessaire par un emprunt. Montant qui entre dans les limites du plafond d’endettement de CHF 15’000’000.00 (endettement au 31.12.2024 CHF 6’877’155.65 + CHF 1’836’000.00 pour des projets déjà accordés en 2025).
3. De décharger la Commission de son mandat
Les points 1 et 2 sont acceptés par 19 voix, 3 contre et 4 abstentions.
Le point 3 est accepté par 25 voix et 1 abstention.
Est élu à l’unanimité à la Commission de gestion,
M. Mathieu Rochat.
Est élu à l’unanimité à la Commission en matière de recours d’impôts, M. Jean-Philippe Dubois.
• M. Frank Paillard dépose un postulat pour un proche contrôle des installations et dispositions anti-feu actuelles et pour leur amélioration éventuelle dans les locaux communaux.
Le postulat est pris en considération par
24 voix moins 2 abstentions, celui-ci est renvoyé à l’unanimité à la Municipalité.
• M. Olivier Lugrin prend la parole et revient sur le préavis 01/2024 faisant l’objet d’un achat de 16’357 m2 du domaine public cantonal. On y évoquait les parcelles n° 9046, 9047, 9054 et 158973 situées près du terrain de football et bord du Lac Brenet. Le préavis traité le 05.03.2024 mentionnait le prix de CHF 19,42 le m2. Ce tarif, établi par la Commission foncière de l’État de Vaud était défavorable pour notre Commune, en précisant qu’une négociation aurait lieu. 24 mois après, vous voyez poindre mes interrogations : Dame du Lieu :
1. Quel est le coût négocié par m2 pour ces surfaces ?
2. Quel est le coût global réel pour l’acquisition de 16’357 m2 du domaine public cantonal ?
Des réponses chiffrées seraient les bienvenues et le Conseil est prêt à les entendre.
M. Lionel Baruchet répond que celui-ci n’est toujours pas finalisé car le Canton a remis à l’enquête publique une modification du domaine public afin de permettre une extension du parking vers Valtronic. Le nombre de m2 doit être recalculé et la Commune doit refaire une offre au Canton afin de renégocier le prix global, à savoir qu’aujourd’hui le prix se situe entre
CHF 13.- et CHF 50.-
• M. Lugrin revient sur la communication interne datée du 06 février 2026 faisant part d’une proposition d’un organigramme Vallée de Joux / services. Il a regardé les 7 fenêtres bleues mentionnées. Il a ouvert grand les yeux sur les cellules noires placées en dessous et qui comportent des noms. Il s’est amusé à rattacher les noms avec leur Commune de cœur.
5 services pour le Chenit / 1 service pour L’Abbaye / Le Lieu… rien. Considéré comme le fruit d’un long processus, cet organigramme le laisse pensif ! Dans cette fusion, la notion de partage de la répartition des postes, des services, des responsabilités est en l’occurrence déjà en complet déséquilibre ! Peut-on croire que le vers est dans le fruit ?
Mme la Syndique ne désire pas répondre car la procédure de nomination est décrite dans le communiqué.
M. Raymond Lavanchy fait une présentation générale sur le mode électoral.
M. Pierre-Oliver Capt présente le groupe ICI.
M. Marco Ferrari présente le groupe ENTENTE COMBIÈRE.
M. Nicolas Guignard présente le groupe OUVERT & SOLIDAIRE.
Il est maintenant 23h15, la parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente clôt la séance et invite le Conseil à l’habituelle verrée.
La Présidente
Caroline Penseyres
Le Secrétaire
Jérémie Golay
