Séance du 11 mai 2026 :
Présidence : Mme Joëlle Vullioud
Dans sa séance du 11 mai 2026, le Conseil communal du Chenit a décidé :
1. Autorise la Municipalité à acquérir auprès du Pôle Santé Vallée de Joux une surface de 14’475 m² nécessaire à la réalisation et au développement futur du Complexe scolaire « Chez-le-Maître » pour un montant total de CHF 1’497’430.00 (un million quatre cent nonante sept mille quatre cent trente francs)
2. Autorise la Municipalité à emprunter si nécessaire la somme de CHF 1’497’430.00 (un million quatre cent nonante sept mille quatre cent trente francs) dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026.
1. Accorde un crédit de CHF 325’381.00 (trois cent vingt-cinq mille trois cent huitante et un francs) à la Municipalité pour la mise en séparatif de Grand-Rue 44 à 60 au Sentier ;
2. Autorise la Municipalité à prélever dans le fonds 9282.45 « Mise en séparatif » le montant disponible au moment des travaux, cela conformément aux dispositions comptables (MCH1 ou MCH2) en vigueur au moment de l’inscription au bilan de ces travaux :
3. Autorise la Municipalité à emprunter si nécessaire la somme de CHF 325’381.00 (trois cent vingt-cinq mille trois cent huitante et un francs) dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026.
1. Autorise la Municipalité à renoncer aux prêts n°1, 2, 6, 7 ainsi que les n° 3 & 5 partiellement pour un montant de CHF 2’400’000.00, et à prélever cette somme dans le fonds de réserve 9282.17 « Fonds Centre Sportif » ;
2. Autorise la Municipalité à fixer un taux d’intérêt à 1.38 % sur une durée de 10 ans pour le solde des prêts n°3 et 5 ainsi que le prêt n° 4.
1. Accorde un crédit de CHF 71’000.00 (septante et un mille francs) à la Municipalité pour participer au développement d’un système d’éco-vaisselle ;
2. Autorise la Municipalité à emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 71’000.00 (septante et un mille francs) dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026.
Ainsi délibéré en séance le 11 mai 2026.
La Présidente
Joëlle Vullioud
La Secrétaire
Françoise Messer
