Commune de L’Abbaye : Avis d’enquête

Demande de permis de construire (P)

À la demande de Geinoz Sylvie et Alexandre, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de
30 jours.

Nature des travaux : Agrandissement.

Description de l’ouvrage : Agrandissement d’une maison existante en béton et structure bois, isolation de l’ancienne partie, pose de panneaux solaires et changement du chauffage électrique par une PAC air/eau, Le Clos 17, 1346 Les Bioux.

Auteur des plans : Fame Sylvain, Fame Architecture Sàrl. 

Coord. géog. : 2509600/1163545.

N° de parcelle : 1506.

Référence communale : 1615/26.

CAMAC : 217544.

N° ECA : 744a.

Compétence : ME.

Note au recensement architectural : -.

Dérogation requise : PAC air/eau au-dessus de 1’000 mètres.
Art. 10 RCPE – Toiture plate.

Particularités : Le projet implique l’abattage d’arbres ou de haies.

Détermination de sensibilité au bruit : -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 18 avril au 17 mai 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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