Avis d’enquête – Commune de L’Abbaye

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

À la demande du Village du Pont – Promettant acquéreur : Sundance Property SA – Ritter Stefan, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux : Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage : Construction d’un bâtiment de
4 logements avec un couvert et une dépendance pour six véhicules, Route du Moderne – 1342 Le Pont.
Auteur des plans : Sigg Bertrand, Atelier architecture La Mollière. 
Coord. géog. : 2515075/1169150.
N° de parcelle : 1202.
Référence communale : 1634/26.
CAMAC : 248576.
N° ECA : 230.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : -.
Dérogation requise : -.
Détermination de sensibilité au bruit : -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 18 novembre au 17 décembre 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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