Conformément aux dispositions légales et notamment à la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, la Municipalité de la Commune du Chenit soumet à l’enquête publique du 7 novembre 2026 au 7 décembre 2026
(30 jours) :
– La constitution d’une servitude publique de passage à pied sur les parcelles 1282, 1328 et 3237, lieu-dit « Les Prés de la Raisse Armand ».
Le dossier, établi par le Bureau d’études techniques THORENS & ASSOCIÉS SA, Ingénieur géomètre breveté au Brassus, est déposé au greffe municipal où il peut être consulté durant les heures habituelles d’ouverture.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être adressées par écrit au greffe municipal ou consignées sur la feuille d’enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.
La Municipalité
