Dans sa séance du 5 octobre 2026, le Conseil communal du Chenit a décidé :
Préavis 09.2026
CSVJ SA – Mise en conformité sécurité incendie de la salle omnisports
1. Accorde un crédit de CHF 380’000.00 (trois cent huitante mille francs) à la Municipalité pour la mise en conformité sécurité et incendie du CSVJ SA.
2. Autorise la Municipalité à prélever la somme de CHF 300’000.00 (trois cent mille francs) dans le fonds de réserve 9282.18 Centre Sportif Travaux.
3. Autorise la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 380’000.00 (trois cent huitante mille francs) dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026.
Préavis 10.2026
Création d’une société anonyme pour la construction, l’exploitation, la gestion et la maintenance du stationnement sur le site du Campus Vallée de Joux
1. Autorise la Municipalité à constituer une société anonyme, avec un capital-actions de CHF 300’000.00 (trois cent mille francs), qui a pour but la construction, l’exploitation et la gestion d’un parking sur le site Campus Vallée de Joux.
2. Autorise la Municipalité à emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 300’000.00 (trois cent mille francs) dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026.
Préavis 11.2026
Demande de crédit de construction pour la réalisation d’infrastructures scolaires, parascolaires et sportives pour la phase 1 de l’École du Futur
1. Accorde à la Municipalité un crédit de construction de CHF 45’132’318.28 (Quarante-cinq millions cent trente-deux mille trois cent dix-huit francs et vingt-huit centimes) pour la réalisation de la phase 1 de l’École du Futur.
2. Autorise la Municipalité à prélever dans les fonds de réserves suivants 9281.39 Fonds rénovation bâtiment, 9282.11 Fonds divers sports, 9282.24 Fonds différence de résultat, 9282.25 Fonds développement Sogebois, 9282.35 Fonds Bâtiment scolaires, 9282.39 Fonds achats et ventes de terrains et 9285.13 Fonds clé/badge accès salle de gym le montant disponible au moment des travaux, cela, conformément aux dispositions comptables (MCH1 ou MCH2) en vigueur au moment de l’inscription au bilan de ces travaux.
3. Autorise la Municipalité à emprunter jusqu’à CHF 45’132’318.28 (Quarante-cinq millions cent trente-deux mille trois cent dix-huit francs et vingt-huit centimes) dans la limite du montant disponible selon le plafond d’endettement approuvé.
Préavis 12.2026
Vente du Collège de L’Orient – Parcelle RF 649
1. Autorise la Municipalité à procéder au fractionnement de la parcelle RF 649 en deux entités distinctes, soit 2’520 m2 comprenant le bâtiment ECA n°506 et 6’111 m2 comprenant la place de jeux.
2. Autorise la Municipalité à vendre les 2’520 m2 en zone centrale ainsi que le bâtiment ECA n°506.
Ainsi délibéré en séance le 5 octobre 2026.
La Présidente
Joëlle Vullioud
