Conformément aux dispositions légales et notamment à la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, la Municipalité de la Commune du Chenit soumet à l’enquête publique, du 26 septembre 2026 au 26 octobre 2026 inclus :
• La constitution d’une servitude publique de passage à pied et tous véhicules sur les parcelles 1265 et 1267, pour l’aménagement du futur carrefour « Grand-Rue – Route Neuve » au Sentier
Le dossier, établi par le Bureau d’études techniques THORENS & ASSOCIÉS SA, Ingénieur géomètre breveté au Brassus, est déposé au greffe municipal où il peut être consulté durant les heures habituelles d’ouverture.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être adressées par écrit au greffe municipal ou consignées sur la feuille d’enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.
La Municipalité
