À la demande de Delmont Coralie et Ratis Calin, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux : Agrandissement.
Description de l’ouvrage : Projet d’adjonction au bâtiment n° 547 d’un studio habitable – Création d’ouvertures dans la dépendance existante n° 733 – Ajout d’un abri de jardin, Petite Corniche 3, 1342 Le Pont.
Auteur des plans : Guberan Stéphane, GBAT.
Coord. géog. : 2514870/1169300.
N° de parcelle : 1243.
Référence communale : 1627/26.
CAMAC : 250308.
N° ECA : 547 733.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : -.
Dérogation requise : Article 26 RPGA – Article 88 du PACOM de L’Abbaye. Distance à la limite de la propriété / Inscription d’une mention de limite fictive.
Détermination de sensibilité au bruit : -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 19 septembre au 18 octobre 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
