Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
À la demande de Lecoultre Serge, propriété par étages, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux : Agrandissement.
Description de l’ouvrage : Projet de construction d’une véranda et de deux couverts. Changement du système de chauffage par installation de sondes géothermiques, Tribillet 21, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans : Guberan Stéphane GBAT.
Coord. géog. : 2505680/1160435.
N° de parcelle : 2597.
Référence communale : 1896/26.
CAMAC : 247714.
N° ECA : 925.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : 6.
Dérogation requise : Article 7 alinéa 5 RPEPC. Distances aux limites / Article 8 Alinéa 4. Pentes des toitures.
Détermination de sensibilité au bruit : Oui, III.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 9 septembre au 8 octobre 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
