Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de l’abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

À la demande de De Sousa Magalhaes Joana Daniela et Veiga De Macedo Emanuel Xavier, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux : Projet de construction. 
Description de l’ouvrage : Projet de construction d’un couvert et d’un local extérieur, Place de la Tour 19, 1344 L’Abbaye.
Auteur des plans : Ueberschlag Audrey, Bureau d’Etudes Techniques Thorens & Associés SA.
Coord. géog. : 2514230/1167080.
N° de parcelle : 1780.
Référence communale : 1621/26.
CAMAC : 246596.
N° ECA : -.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : -.
Dérogation requise : Art. 10 RPEPC : Pente des toitures / Art. 49 RPACOM : Géométrie de la toiture.
Particularités : -.
Détermination de sensibilité au bruit : -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 11 juillet au 9 août 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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