Séance 16 juin 2026
Présidence : Mme Caroline Penseyres
Dans sa séance du 16 juin 2026 le Conseil communal du Lieu a décidé :
1. D’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2025.
2. D’accepter les comptes communaux pour l’année 2025 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier.
3. De décharger la Commission de son mandat.
1. De réaffecter les fonds de réserve de la manière suivante :
– 9281.2 Fonds de renouvellement véhicules (forêts) regroupé avec Fonds de renouvellement
véhicule, compte 9281.1
– 9282.6 Réserve travaux en électricité regroupé avec Réserve bâtiment compte 9282.3
2. De reclasser les immobilisations suivantes du patrimoine administratif au patrimoine financier :
5 Divers bois, pâtur. Refuge, chalet
10 Les Petites Cernies habitation, rural, bois, pâturages
30 Divers bât. rural, chalets, refuges, cabanes couverts, bois, pâturages, stand de tir
32 Prélionnet, Revers, La Combe chalets, stand, cabane, station surpressage, bois pâturage
280 La Chaux pâturage réservoir
344 La Pièce Bâtiment communal (Grand rue 7)
362 Le Lieu Hôtel de Ville
394 Le Lieu place-jardin
458 Lac Ter, la Sagne, La Combe bâtiments, bois, pâturage
464 Le Séchey place-jardin
489 Vers le lac Ter station de relevage, hangar, pâturages
514 Le Séchey place-jardin
523 Le Séchey place-jardin
558 Le Séchey collège, garages, pré-champ
567 Le Séchey place-jardin
631 Les Charbonnières Pré-champ
644 Les Charbonnières Pré-champ
688 Les Crettets place-jardin
701 Les Crettets place-jardin
703 Les Crettets place-jardin
705 Les Crettets place-jardin
745 Les Charbonnières collège, garage, pré-champ
795 Les Charbonnières place-jardin
904 Les Charbonnières Bâtiment et place
1022 Le Lieu, La Combe (ruisseau) pré-champ
1023 Le Lieu, La Combe (ruisseau) pré-champ
1027 Le Lieu, La Combe (ruisseau) pré-champ
1028 Le Lieu, La Combe (ruisseau) pré-champ
3. De reclasser les immobilisations suivantes du patrimoine financier au patrimoine administratif :
335 La Pièce local terrain sport
371 Perchey pré-champ
700 Les Charbonnières place – jardin
706 Les Crettets place-jardin
851 Les Épinettes place-jardin
4. De décharger la Commission de son mandat.
1) De prendre acte, sous réserve de la décision du Grand Conseil, de la demande de dissolution de la Fraction de commune du Séchey.
2) De ratifier la convention (y compris les annexes) réglant les modalités de reprise de la Fraction de commune du Séchey par la Commune de La Vallée de Joux.
3) De décharger la Commission de son mandat.
La Présidente
Caroline Penseyres
Le Secrétaire
Jérémie Golay
I. La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d’un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l’affichage prévu à l’article 162, alinéa 1a et c, ou la publication prévue à l’article 162 alinéa 1b.
II. Chaque liste doit reproduire en tête l’objet de la décision tel qu’il est mentionné par l’affichage au pilier public.
III. Si la demande de référendum satisfait aux exigences ci-dessus, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public. Art.163 LEDP
