Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
À la demande de Fabrice Aubert, Philippe Capt et Consorts, Pierre-Alain Audemars, Daniel Kaempf, Lotissement des Mollards SA, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux : Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage : Adduction d’eau pour le bétail et réfection de la piste d’accès en grave, Alpage du Grand Molard.
Auteur des plans : Fiaux Kim, Montanum Sàrl.
Coord. géog. : 2504963/1158275.
N° de parcelles : 2862 2861 2856 2853 2854 2850 2492.
Référence communale : 1890/26.
CAMAC : 246967.
N° ECA : -.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : -.
Dérogation requise : L’art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Particularités : L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit : -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 17 juin au 16 juillet 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
