Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

À la demande de la Commune de L’Abbaye, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de
30 jours.

Nature des travaux : Adduction, construction.
Description de l’ouvrage : Adduction d’eau pour le bétail, construction de citernes enterrées, pose de conduites d’eau enterrées, réfection et assainissement de places d’abreuvement, construction d’une fosse à purin, remplacement d’un bovistop, sis à Bucley, Pré d’Etoy, Duchatte, Racine, Croset Boucher.
Auteur des plans : Fiaux Kim, Montanum Sàrl. 
Coord. géog. : 2513674/1162129.
N° de parcelles : 560 563 561 559 557.
Référence communale : 1618/26.
CAMAC : 249004.
N° ECA : -.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : -.
Dérogation requise : L’art. 97 de la LAgr. du 29 avril 1998 est applicable.
Particularité : L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit : -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 20 juin au 19 juillet 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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