Avis d’enquête
À la demande de la Commune du Chenit, la Commune de Bursins, la Commune de Morges, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux : Rénovation totale.
Description de l’ouvrage : Rénovation d’un chemin agricole et forestier, sis Chemin de la Côte de Burtignière.
Auteur des plans : Ilex ingénierie forestière Sàrl.
Coord. géog. : 2503450/1157000.
N° de parcelles : 2877 3011 2532 3014.
Référence communale : 1887/26.
CAMAC : 247738.
N° ECA : -.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : -.
Dérogation requise : Art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998.
Particularités : Le projet implique l’abattage d’arbre ou de haie.
Le projet implique une atteinte à un biotope.
L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
L’ouvrage est protégé par un plan d’affectation.
Détermination de sensibilité au bruit : -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 6 juin au 5 juillet 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
