Commune du Lieu – Avis d’enquête

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

À la demande de Lechevalier Gilles et  Kippelen Anne-Catherine, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux : Transformation(s).
Description de l’ouvrage : Agrandissement de quatre ouvertures en façade Sud-Est, construction d’un couvert à voiture, agrandissement du garage et du balcon, Route de Mouthe 28, Les Charbonnières.
Auteur des plans : Fame Sylvain, Fame Architecture Sàrl.
Coord. géog. : 2514066/1169384.
N° de parcelle : 957.
Référence communale : -.
CAMAC : 244974.
N° ECA : 658.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : -.
Dérogation requise : Art. 17 Distance aux limites RPEPC – Nous sommes à 4,60 mètres de la parcelle 958 pour des raisons d’alignement à la façade du bâtiment. Art. 18 Surface constructible RPEPC – Raisons d’esthétique et de place, impossible d’éloigner le couvert de la façade.
Détermination de sensibilité au bruit : -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 30 mai au 28 juin 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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