Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

À la demande de la Commune du Chenit, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de
30 jours.

Nature des travaux : Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage : Projet de construction d’un bâtiment en annexe du bâtiment industriel existant pour création d’un local atelier et d’un local bureau – caféteria pour le compte de Sogebois SA, sis Les Saules.
Auteur des plans : Guberan Stéphane, GBAT. 
Coord. géog. : 2508175/1162220.
N° de parcelle : 589.
Référence communale : 1884/25.
CAMAC : 241750.
N° ECA : 2189 2845.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : -.
Dérogation requise : Article 37 RPEPC / Distance entre bâtiments.
Détermination de sensibilité au bruit : -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 11 mars au 9 avril 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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