Les électrices et électeurs sont convoqués le dimanche 28 septembre 2025 pour l’objet suivant :
1. Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
2. Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)
1. Initiative populaire Pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources dite « Initiative Sauvons le Mormont » et son contre-projet
2. Modification de l’article 93 al.4 de la Constitution du canton de Vaud visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales
3. Modification de l’article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers.
1. Acceptez-vous le volet stratégique du Plan directeur régional des zones d’activités (PDRZA) de la Vallée de Joux ?
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Tout citoyen suisse, homme ou femme, âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins
Ce droit s’exerce exclusivement dans la commune et le village où l’électeur est inscrit (domicile politique).
Le rôle des électeurs peut être consulté pendant les heures d’ouwverture du Greffe municipal. Le droit de réclamation s’exerce auprès de la Municipalité jusqu’au vendredi 26 septembre 2025 au plus tard. Le rôle des électeurs est clos le vendredi 26 septembre 2025, à 12.00 heures.
L’électeur qui n’a pas reçu tout ou partie du matériel, ou qui l’a égaré, peut en réclamer au Greffe municipal jusqu’au vendredi 26 septembre 2025, à 12.00 heures, au plus tard.
Les votes par correspondance retournés par voie postale doivent être affranchis par l’électeur et parvenir au Greffe municipal jusqu’au samedi 27 septembre 2025, à 12.00 heures au plus tard.
Les citoyens âgés, malades ou infirmes votent par correspondance. Au besoin, ils peuvent demander, au plus tard le vendredi 26 septembre 2025, à voter à domicile ou en établissement pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique.
Bureaux (ouverts le dimanche 28 septembre 2025, de 10.00 à
11.00 heures)
Le Sentier : Hôtel de Ville, partie restaurant, 1er étage
L’Abbaye : Hôtel de Ville
Le Lieu : Bureau communal, Grand’Rue 7
L’arrêté de convocation complet, daté du 4 juillet 2025 peut être consulté aux piliers publics des communes ou sur simple demande au Greffe municipal.
Les Municipalités
