Commune du Lieu – Avis d’enquête

Commune du Lieu
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Claessens Vincent et Fabienne, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Rénovation totale.
Description de l’ouvrage: Rénovation et transformation d’une maison individuelle
et ses garages, Côte des Esserts-de-Rive.
Auteur des plans:  Mattia Pretolani, Ellipse Architecture Sàrl.
Coord. géog.: 2509670/1165140.
N° de parcelle: 66.
Référence communale: 1847/25.
CAMAC: 240433.
N° ECA: 530 543a
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Dérogation pour l’installation d’une PAC à +1’000m d’altitude selon l’art. 17 al.3 RLVLEne. Le bâtiment se situe à 1045m d’altitude s’agissant d’une différence minime, nous demandons une dérogation à ce point.
Particularités: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 7 mai au 5 juin 2025 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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