Avis d’enquête Commune du Chenit: Aubert Jean-Daniel

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Aubert Jean-Daniel, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.

Description de l’ouvrage: Construction d’un bâtiment d’un logement, Sentier Haut – 1374 Le Sentier.

Auteur des plans: Cuagnier Alain et Magnin Daniel, Adal Architecture SA.

Coord. géog.: 507.560 / 162.730.

N° de parcelle: 1209.

Référence communale: 1820/24.

CAMAC: 233513.

N° ECA: 113.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: 3.

Dérogation requise: -.

Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du
Chenit du 10 août au 8 septembre 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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