Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Madani Daniel et Seyed, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Projet de rénovation d’un petit immeuble, sis Crêt-Meylan 35, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Grosjean Stéphane, Grosjean & Mignot Architecture SA.
Coord. géog.: 506.150 / 160.420.
N° de parcelle: 2434.
Référence communale: 1781/23.
CAMAC: 227377.
N° ECA: 647.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 6.
Dérogation requise: Art.35 al.1 RPEPC – nombre de logements.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 18 novembre au 17 décembre 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
