Dès la fin de cette semaine, cette même information ainsi l’historique du projet, le calendrier prévisionnel, les grands enjeux et les documents liés seront disponibles sur des pages internet dédiées, à cette adresse : fusion.valleedejoux.ch
Depuis le début de l’année, le Comité de pilotage et 8 groupes de travail composés de représentantes et représentants des autorités et du personnel communal des trois communes se réunissent régulièrement. Leurs travaux d’analyse sur différentes thématiques se poursuivent conformément au calendrier prévisionnel. À mi-parcours de cette seconde partie de l’étude de fusion, voici l’état des lieux de leurs différents travaux.
Ce groupe de travail, composé des trois greffes municipaux, dresse la liste exhaustive de tous les règlements communaux et des conventions publiques et privées des communes. L’objectif est de proposer au COPIL les règlements qui pourraient s’appliquer provisoirement ou durablement à la nouvelle commune en cas de fusion.
Il est important de préciser que la réglementation en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions, y compris les taxes et émoluments, conserverait sa validité à l’intérieur des anciennes limites communales jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation en la matière dans une nouvelle commune fusionnée. En d’autres termes, la promulgation d’une nouvelle réglementation n’interviendrait pas immédiatement, car ces domaines sont sensibles et demandent un temps d’analyse conséquent aussi bien sur le plan communal que cantonal avant de trouver une concrétisation dans une nouvelle loi communale.
Pour les conventions, après les avoir répertoriées, le travail consistera à identifier celles qui ont une certaine importance car la nouvelle commune reprendra tous les droits et les obligations des communes fusionnées légalement souscrits par elles, ainsi que toutes les conventions publiques et privées auxquelles chacune des communes fusionnées est partie.
Enfin, la question des archives et de leur entreposage en cas de fusion est également abordée dans le cadre de ce groupe de travail.
La réflexion sur ces sujets hautement émotionnels nécessite une attention particulière avant d’avancer des propositions. Le choix d’un nouveau nom pour une commune fusionnée demande au préalable un examen de la part de la Commission cantonale de nomenclature puis une validation provisoire par l’Office fédéral de topographie swisstopo. Concernant un projet d’armoiries, même provisoire, des règles héraldiques doivent être respectées et le projet final devra recevoir l’aval des archives cantonales vaudoises (ACV). Pour l’heure, seul le nom d’une nouvelle commune fusionnée a été proposé au COPIL et aux instances précitées. Sans surprise majeure, il s’agit du nom : « Commune de La Vallée de Joux ».
L’examen de la vie associative est aussi en cours et il s’agit de répertorier les associations, clubs et autres entités actifs dans les domaines de la culture, du sport et des loisirs qui bénéficient de subventions communales et/ou d’avantages en nature. L’objectif est ensuite de discuter d’une harmonisation de la politique de la nouvelle commune sur le plan du soutien auprès de ces acteurs de la vie associative.
Enfin, la thématique de l’identité régionale sera abordée ultérieurement.
La composition et le mode d’élection des nouvelles autorités communales sont également un sujet sensible. Faut-il prévoir la création d’arrondissements électoraux durant la première législature pour l’élection des nouvelles autorités communales ? Quel serait le
nombre de municipaux idoine pour diriger le futur exécutif ? etc. sont autant de questions qui sont encore en discussion au sein du groupe de travail. Différents paramètres politiques (importance des communes actuelles sur le plan économique et politique, charge de travail d’un nouvel exécutif etc.) doivent être pris en compte pour parvenir à une proposition susceptible de rencontrer l’approbation du plus grand nombre, à commencer par les municipalités actuelles.
Concernant les relations entre la future commune et les fractions sans oublier les sociétés de développement ainsi que les deux sociétés d’intérêt public du Solliat et de Derrière-la-Côte, le groupe de travail serait favorable à une rencontre deux fois par année avec la nouvelle Municipalité. Ces rencontres auraient pour objectif d’aborder toutes les thématiques transversales existantes (finances, tâches publiques, animations) entre la nouvelle commune et les entités villageoises. Cette manière de fonctionner permettrait de prendre en compte la spécificité de la Vallée de Joux en matière de fonctionnement politique, administratif et financier.
Il faut préciser d’emblée que les fractions de communes et les sociétés d’intérêt public ne sont pas directement concernées par une éventuelle fusion des trois communes. Toutefois, il a semblé important au COPIL de traiter de la problématique fiscale et de son articulation future entre celle d’une nouvelle commune fusionnée et les perceptions et/ou contributions que prélèvent et/ou reçoivent les sept fractions de communes. L’objectif serait d’avoir pour les futurs contribuables d’une nouvelle commune un impôt unique et surtout une plus grande lisibilité quant à son utilisation pour les tâches publiques relevant de la nouvelle commune et celles qui continueraient à être exercées par les fractions et dans une moindre mesure par les sociétés d’intérêt public et les sociétés de développement.
Un chemin se dessine progressivement mais il est trop tôt aujourd’hui pour en donner les contours, car il est important de connaître, avec davantage de précision, quel pourrait être le taux d’imposition de la nouvelle commune et partant ses capacités financières.
Ce groupe de travail doit d’abord réaliser un travail d’inventaire puis de comparaison du fonctionnement de chaque commune sur le plan des forêts, domaines, alpages et cabanes. Il s’agit de réaliser un état des lieux et non un audit de chaque commune. Ces travaux sont quasiment terminés.
Le groupe de travail évaluera ensuite, le plus objectivement possible, quelles sont les synergies que la fusion des trois communes pourrait apporter dans les domaines précités. En d’autres termes, y aura-t-il des avantages à fusionner ou non ou encore cela sera-t-il neutre en termes d’impact. Des propositions seront ensuite transmises au comité de pilotage.
À titre d’information, il est utile de préciser que les baux à ferme en cours concernant notamment les alpages seront repris tel quel par la nouvelle commune fusionnée. En d’autres termes, une fusion des trois communes n’interrompt pas les baux à ferme en cours. En revanche, les nouvelles autorités devront définir, dans le cadre d’une éventuelle future commune, une politique identique pour la reconduction des nouveaux baux.
L’objectif de ce groupe de travail consiste à établir la stratégie de développement interne (intention stratégique) de la commune fusionnée, ceci en termes de croissance démographique et économique, de prestations et services communaux et d’aménagement du territoire.
De plus, ce groupe travaille sur les prestations relatives à l’aménagement du territoire et urbanisme, aux espaces verts, voiries et routes et à la conduite administrative. Les travaux en cours consistent à réaliser l’état de situation (description, quantification…) de ces domaines d’activités. À la suite de cette première étape, il conviendra de décrire l’organisation desdites prestations au sein de la nouvelle commune, leur localisation et le niveau de ressources consommées.
Ce groupe de travail a pour objectif de déterminer l’orientation stratégique en termes de finances et de fiscalité de la nouvelle commune et d’en fixer les lignes directrices. C’est également à lui que revient la tâche d’établir les états financiers prévisionnels de la commune fusionnée (fonctionnement, investissement, coefficient d’impôt…).
Le groupe travaille en outre sur les domaines d’activités relatifs à la comptabilité, aux ressources humaines et à l’informatique, à la gestion des immeubles et domaines du patrimoine financier et administratif et au contrôle des habitants, information, accueil et réception. À l’instar du GT A, les travaux en sont au stade de l’état de situation (description, quantification…).
L’objectif de ce groupe de travail consiste à déterminer la stratégie de développement externe (canton, région/district, communes voisines…) de la commune fusionnée, notamment en termes de positionnement (attractivité touristique, mobilité, infrastructures…) et de prestations et services communaux.
Le groupe travaille également sur les prestations relatives aux services industriels et aux déchets. Après réalisation de l’état de situation desdites prestations, leur organisation au sein de la nouvelle commune (localisation, consommation de ressources) a été définie. Pour ces domaines, aucune modification majeure n’est attendue en cas de fusion, la fourniture desdites prestations étant déjà intercommunalisée entre les communes de la Vallée de Joux.
Les travaux de l’ensemble des groupes de travail devraient être terminés d’ici la fin de l’automne 2023. Il appartiendra ensuite au COPIL de rédiger un rapport final, accompagné d’une proposition de convention de fusion.
Le Comité de pilotage
Un calendrier prévisionnel a été établi et communiqué lors de la séance de lancement de la seconde partie de l’étude le 14 décembre dernier. Ce calendrier est toutefois susceptible d’être adapté en fonction de l’évolution du projet.
• Janvier 2023 – Novembre 2023 : travaux des Groupes de travail – élaboration du rapport technique opérationnel – rédaction de la convention de fusion.
• Janvier – Février 2024 : séances d’information auprès des autorités et de la population sur le rapport technique opérationnel et la convention de fusion.
• Avril – Mai 2024* : vote simultané des trois Conseils communaux sur la convention de fusion. Si le vote est positif dans les trois Conseils, la convention de fusion sera alors soumise au vote populaire dans les mêmes trois communes. En cas de refus des Conseils (un seul refus suffit), le projet de fusion s’arrête.
• Juin – Septembre 2024* : si et seulement si les trois Conseils communaux ont accepté la convention de fusion à l’étape précédente, vote simultané des trois corps électoraux (votation populaire) sur la convention de fusion.
* dates pas encore arrêtées et susceptibles de changer en fonction de l’évolution du projet.
