Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Burnier Michel, Burnier Jean-Maurice, la Commune
du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction d’une stabulation libre. Démolition d’une place de parc. Article 97 LaGR du 29.04.98 est applicable, Derrière-la-Côte 3.
Auteur des plans: Gil William, Deltaplan Carrel Sàrl.
Coord. géog.: 506.770 / 162.450.
N° de parcelle: 269.
Référence communale: 1726/22.
CAMAC: 215845.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 22 octobre au 20 novembre 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
