Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Piguet Pierre, Garage du Brassus SA, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Projet d’agrandissement du garage existant pour création d’espaces de rangement non-chauffés, Route de France 29, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Thorens & Associés SA.
Coord. géog.: 505.500 / 159.360.
N° de parcelle: 2381.
Référence communale: 1633/21.
CAMAC: 195285.
N° ECA: 1574.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 6.
Dérogation requise: Limite des constructions du 09.12.1997 Art. 37 RPE Distance à la limite.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 20 février au 21 mars 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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