La mise à l’écart de juges assesseurs est inacceptable
Le 21 avril dernier, le Tribunal des baux du canton de Vaud a informé tous les juges assesseurs représentant les locataires et les propriétaires qu’il avait décidé de renoncer à leur présence en audience jusqu’à la fin du mois de septembre. Le motif invoqué concerne la taille des salles d’audience qui ne permettrait pas de respecter les normes de protection édictées par l’Office fédéral de la santé publique. Les associations cantonales vaudoises représentatives des locataires, des propriétaires et des gérants d’immeubles - l’Asloca Vaud, la CVI et l’USPI Vaud - contestent cette mise à l’écart des juges assesseurs alors que le Tribunal des baux est l’autorité judiciaire paritaire par excellence. Elles ont demandé une révision de cette décision unilatérale. N’ayant pas été entendues, elles ont décidé de réagir publiquement.
Lire l’article »
