Commune de L’Abbaye
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête
A la demande de Stocco Thierry, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation.
Description de l’ouvrage: Modification de 3 ouvertures en façade nord
+ changement chaudière à pellets par une PAC air/eau, Rue Bellevue.
Auteur des plans: Zbinden Laurent, ARIMCO Sàrl.
Coord. géog.: 514.970 / 169.350.
N° de parcelle: 1788.
Référence communale: 1436 (1388).
CAMAC: 172368.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: Le dossier se réfère à un ancien dossier N° CAMAC 150526.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 29 juillet au 27 août 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
