Demande de permis de construire (P)
A la demande de Meylan Sylvain, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Création d’un paddock de sable de 20 mètres sur 40 mètres, délimité d’une barrière, sis Bas-de-la Côte, Le Brassus.
Auteur des plans: Allainguillaume Estelle.
Coord. géog.: 505.868 / 161.021.
N° de parcelle: 1834.
Référence communale: 1462/16.
CAMAC: 161494.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Article 68, Mouvement de terre.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 1er février au 2 mars 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
