Émondage des haies
Élagage des arbres
Parcelles incultes
Les Municipalités rappellent aux propriétaires de bâtiments les dispositions de l’article 87 LATC concernant l’ordre autour des bâtiments, afin d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords.
« La Municipalité peut exiger la réfection extérieure et l’entretien des abords de tout bâtiment qui nuirait à l’aspect du paysage ou du voisinage. Elle ordonne la démolition des ouvrages et des constructions abandonnés qui nuisent à l’aspect du paysage, alors même qu’ils ne mettent pas en danger la sécurité publique. »
Concernant l’émondage des haies et l’élagage des arbres en bordure de routes et chemins publics, les dispositions des articles 8 et 10 du Règlement d’application du 19 janvier 1994 de la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes restent en vigueur :
Émondage des haies :
a) à la limite de la propriété ;
b) à une hauteur maximale de 0.60 m lorsque la visibilité doit être maintenue,
et de 2 mètres dans les autres cas.
Élagage des arbres :
a) au bord des chaussées, à 5 m de hauteur et à 1 m à l’extérieur ;
b) au bord des trottoirs, à 2.50 m de hauteur et à la limite de la propriété.
Conformément au Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RLPrPNP) du 30 août 2022, les Municipalités rappellent également que l’entretien des haies, arbres et talus doit être réalisé dans le respect de la biodiversité, notamment en favorisant des pratiques telles que la fauche tardive dans les zones propices aux espèces floristiques et faunistiques locales.
Les parcelles incultes doivent être entretenues afin de ne pas porter préjudice aux fonds voisins, conformément aux articles 123 à 128 et 142, alinéa 8, du Code rural et foncier du 8 décembre 1987.
Les propriétaires fonciers et fermiers sont invités à effectuer ces travaux de suite, ou au plus tard le 15 septembre de chaque année. À défaut, ils seront réalisés par la Commune aux frais du propriétaire, conformément à l’article 15 du règlement précité.
Enfin, une attention particulière doit être portée à la lutte contre les plantes exotiques envahissantes, en accord avec les prescriptions du RLPrPNP. Il est demandé à chacun de procéder à leur élimination dans les meilleurs délais, afin de protéger les milieux naturels.
Les dispositions ci-dessus sont applicables toute l’année.
Les Municipalités
