Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de l’abbaye

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

A la demande de la Commune de L’Abbaye – Bifrare Christophe, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Adjonction.

Description de l’ouvrage: Projet d’installation d’une Pétufle / stockage eau potable – Mise en conformité, Les Croisettes.

Auteur des plans: Richard Nicolas Bureau d’études techniques – Thorens et Associés. 

Coord. géog.: 2515760/1165845.

N° de parcelle: 1471.

Référence communale: 1599/25.

CAMAC: 242473.

N° ECA: -.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: -.

Dérogation requise: -.

Particularités: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 5 juillet au 3 août 2025 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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