Commune de L’Abbaye
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête
A la demande de Bifrare Julia et David, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de
30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Création d’un balcon, d’ouvertures complémentaires et de places de parc et modifications d’un balcon et du système de chauffage, Rue de la Cornaz 2, 1342 Le Pont.
Auteur des plans: Lépine Estelle, Daris Lépine Architectes EPF SNC.
Coord. géog.: 2514920/1169170.
N° de parcelles: 1217 1215.
Référence communale: 1587/24.
CAMAC: 232502.
N° ECA: 41.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Art. 38 LRou Limite des constructions par rapport aux routes, motif: situation existante. Art. 7 RPEPC Distances aux limites, motif: situation existante. Art. 17 RLVLEne PAC, motif: pas de solution alternative.
Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: P-139-94-1-2018-ME
N° CAMAC: 181961
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 16 octobre au 14 novembre 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
