Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Berney Lionel, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Projet d’installation d’un tunnel agricole, Les Piguet-Dessus, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Thorens & Associés sa.
Coord. géog.: 505.260 / 161.400.
N° de parcelle: 387.
Référence communale: 1794/24.
CAMAC: 230473.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 19 juin au 18 juillet 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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