Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Lehmann François, Lehmann Laurent, Paratte Raphaël, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Rénovation totale.
Description de l’ouvrage: Restauration d’une villa historique en note 1, sise Rue de la Dent, 1342 le Pont.
Auteur des plans: Ståhl Marie, Cche La Vallée SA.
Coord. géog.: 515.340 / 169.130.
N° de parcelles: 1279 1774.
Référence communale: 1561/24.
CAMAC: 226149.
N° ECA: 105.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 1.
Dérogations requises: SIA 380/1 (2009): Qh/Qh,li (neuf) > 125%; art. 16 LAT: construction muret et marquise en zone agricole; art. 25 LFo: reconstruction tonnelles en zone forêt; art. 27 LFo: tracé canalisations maintenu à moins de 10 m de la forêt.
Particularités: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
L’ouvrage est protégé par un plan d’affectation.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 14 février au 14 mars 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
