Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Grand Sébastien, Swisscom (Suisse) SA, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction d’une nouvelle station de communication mobile aux technologies (3G-4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / BDCT, sise Rte de France 72, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Pais Rui, Axians Suisse SA.
Coord. géog.: 505.029 / 159.085.
N° de parcelle: 2441.
Référence communale: 1763/23.
CAMAC: 220445.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 7 RPE (aux distances aux limites).
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 25 octobre au 23 novembre 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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