Commune de L’Abbaye
Demande autorisation préalable implantation (A)
Avis d’enquête
A la demande de Rochat Sylvie, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Projet de construction d’une maison individuelle, Les Collondès.
Auteur des plans: Daris Willem, Daris Lépine Architectes Epf Snc.
Coord. géog.: 513.840 / 166.830.
N° de parcelle: 1694.
Référence communale: 1552/23.
CAMAC: 224205.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 18 RPEPC – surface constructible: une grande partie de la parcelle se trouve dans la zone du PEC 64.
Particularité: Le projet implique l’abattage d’arbre ou de haie.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 16 septembre au 15 octobre 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
