Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenil
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Chiovini Stéphane, Chiovini Agnès, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau et installation de 54.6 m2 de panneaux solaires, Rue des Sauges 13, 1347 Le Sentier.
Auteur des plans: Rast Jean-Philippe, Alttaqa Sàrl.
Coord. géog.: 507.878 / 162.398.
N° de parcelle: 782.
Référence communale: 1737/23.
CAMAC: 220448.
N° ECA: 2389.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Demande de dérogation Art. 17 RLVLEne.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 29 avril au 28 mai 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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