Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Berney Étienne, Ritter Stefan, Sundance Property SA, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction de deux villas individuelles, sises Chemin des Vuarnes.
Auteur des plans: Ståhl Marie, Cche La Vallée SA.
Coord. géog.: 505.871 / 159.518.
N° de parcelle: 2306.
Référence communale: 1738/23.
CAMAC: 215196.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: – Art. 78 RPEPC: mouvements de terre dépassant 1,00 m imposés par la pente du terrain.
– Art. 11 RPEP – Chemin des Vuarnes: toiture en tôle car revêtement répandu dans le tissu bâti traditionnel de La Vallée et autorisé dans l’article 38.5 du nouveau règlement communal.
Particularité: Le projet implique l’abattage d’arbre ou de haie.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 25 janvier au 23 février 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
