Procès-verbal de la séance du mardi 04 octobre 2022 à 20h15
Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Le Lieu Législature 2021-2026, PV n°6
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: M. Raphaël Rochat
M. Yannick Moix
Secrétaire: M. Jérémie Golay
Conseillers présents: 26
Conseillers excusés: MM. Pierre-Henri Barraud, Bruno Baumler, Thomas Bücher, Thomas Martin, Immanuel Robra, François Simond, Julien Viquerat, Mmes Annick Hauser, Marianne Meylan, Sylvia Piccinin Loutan, Sophie Richard, Véronique Rochat.
Conseillers absents: MM. Jean-François Chevalley, Michel Robra.
ORDRE DU JOUR
1. Appel nominatif
2. Assermentations
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 21 juin 2022
5. Communications du Bureau
6. Communications des Commissions permanentes
7. Communications de la Municipalité
8. Etude régionale de mobilité Vallée de Joux – présentation des résultats au Conseil communal du Lieu
9. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
1. Appel nominatif
26 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.
2. Assermentations
M. Denis Ernst, suppléant, remplace
Mme Véronique Progin, démissionnaire, il est assermenté.
3. Approbation de l’ordre du jour
Mme la Présidente soumet une modification de l’ordre du jour en plaçant au point 9 «Nomination des Commissions permanentes» et en déplaçant au point 10 «Motions, interpellations, questions et propositions individuelles». Le nouvel ordre du jour est soumis au vote. Il est accepté à l’unanimité soit:
1. Appel nominatif
2. Assermentations
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 21 juin 2022
5. Communications du Bureau
6. Communications des Commissions permanentes
7. Communications de la Municipalité
8. Etude régionale de mobilité Vallée de Joux – présentation des résultats au Conseil communal du Lieu
9. Nomination des commissions permanentes
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
4. Admission du PV du 21 juin 2022
Mme la Présidente soumet le procès-verbal au vote, celui-ci est accepté à l’unanimité, moins une abstention.
5. Communications du Bureau
Mme la Présidente informe l’assemblée des faits suivants:
• Aucun objet ne sera soumis en votation populaire le dimanche 27 novembre prochain. Le bureau de vote est donc en congé.
• Certains Conseillers ont reçu de nouveaux accès informatiques concernant la plateforme dédiée aux conseillers communaux; celle-ci n’est pas encore opérationnelle, de nouvelles informations suivront.
6. Communications des Commissions permanentes
M. Arthur Lespagnol prend la parole en qualité de membre de la commission permanente de l’Association Scolaire Intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ) et présente un exposé en six points:
1. Organigramme
2. Accueil parascolaire
3. Restauration scolaire
4. Transports scolaires
5. Sécurisation des sites scolaires
6. Plan de développement scolaire
1 Les Municipalités nomment l’exécutif de l’Association (CODIR), les Conseils communaux nomment le législatif de l’Association. Celle-ci fait le lien entre les Communes et l’établissement primaire et secondaire de la Vallée de Joux qui est un organe cantonal. Les Communes sont propriétaires des établissements scolaires et subventionnent l’Association par une clé de répartition. Les tâches de celle-ci sont principalement, l’accueil parascolaire, les transports, la médiathèque ainsi que les patrouilleurs.
2 Tout l’accueil parascolaire est regroupé sur le site de la Cantonette au Brassus. Ce site bénéfice d’un espace extérieur ludique et sécurisé. Des travaux d’aménagement et de mise aux normes y ont été réalisés.
3 Le restaurant scolaire a recruté un nouveau cuisinier, M. Jean Tripet qui est très apprécié, pour preuve le peu de déchets mis au compost.
4 Les transports scolaires sont assurés principalement par l’AVJ ainsi que par les CFF, L’Association finance un abonnement MOBILIS à l’échelle de La Vallée à tous les élèves. Le budget des transports représente un montant de plus d’un CHF 1’000’000.-.
5 Un groupe de travail a établi un concept de sécurisation des sites par un marquage routier ainsi que par l’édition d’une brochure destinée aux parents sur le thème de la sécurité.
6 Le règlement cantonal sur les constructions scolaires exige des autorités communales qu’elles adoptent un plan de développement et planifient à moyen et à long terme les sites scolaires ainsi que les locaux d’installations; ceci afin de trouver un optimum entre les investissements et leur entretien. Il y a actuellement 8 sites à La Vallée. La loi sur l’enseignement obligatoire exige une équité entre les élèves. Par ce fait, on se dirige vraisemblablement à terme vers une centralisation sur le site de Chez-le-Maître en y regroupant toutes les classes de La Vallée ainsi que la réalisation d’une nouvelle salle de sport commune avec l’ETVJ. Le pôle santé étudie également la construction d’un EMS afin de donner à ce projet un aspect multigénérationnel.
En conclusion, l’ASIVJ, avec le temps a tendance à se professionnaliser; elle est également à la recherche d’un nouveau secrétaire.
7. Communications de la Municipalité
• M. le Syndic avise qu’aucune opposition citoyenne n’a été déposée contre la construction de la centrale de chauffe des Charbonnières. En revanche, la Municipalité fait face à d’intenses discussions avec le Canton concernant le plan de zone qui représente une complication juridique sérieuse.
La mise à l’enquête du tracé des conduites d’eau arrive à son terme.
• M. Julien Gross annonce un dépassement de budget du compte 353.31.41 «Entretien des bâtiments, collège». Suite aux travaux du carrefour du Séchey, il a été constaté que le mur de soutien de la cour du collège était fortement endommagé et a nécessité un investissement d’environ CH 10’000.-.
De même pour le compte 351.31.41 «Entretien bâtiments, hôtel de Ville». Suite à un contrôle de sécurité, il a été également constaté que le tableau électrique devait être remplacé pour un montant d’environ CHF 10’000.-.
• M. Lionel Baruchet mentionne plusieurs points:
o Le budget VALREGIEAUX a été accepté avec un montant de CHF 1’650’000.- Trois modifications d’articles du règlement intercommunal sur la distribution de l’eau ont également été acceptées. Onze fuites dont trois sur la Commune du Lieu ont été détectées, un certain nombre de m3 pourront donc être économisés. Quelques utilisateurs des Communes du Lieu et de L’Abbaye qui n’avaient pas encore de compteurs ont été contactés. Des travaux prévus sur le captage des Charbonnières vont être réalisés ces prochains jours. La source du Brassus fourni 65% de l’eau consommée à La Vallée; en raison de la sécheresse, le débit y a atteint seulement 37 litres/seconde. Sachant que nous devons laisser 50 litres/seconde à la rivière, la situation y était problématique; amplifiée par la baisse des volumes d’eau des sources du Lieu à 17% de sa capacité, des Charbonnières à 52% et des Bioux à 11%. Face à cette situation, des restrictions d’eau ont été imposées en accord avec les Municipalités. Les eaux de la Lionne ont été mises à disposition des alpages. Des captages d’eau du Lac de Joux ont également été effectués. Une étude de faisabilité d’une conduite de transport d’eau du Lac de Joux jusqu’au Brassus a été réalisée. Suite à celle-ci, les Communes ont demandé l’appui de l’armée afin de la mettre en place, mais il n’a pas été nécessaire de l’utiliser. Avec les pluies de fin septembre, le niveau des nappes phréatiques est remonté, les restrictions ont donc été levées.
o Le règlement, le rapport et le bilan du plan de l’aménagement des différentes zones de la Commune sont en cours de relecture. L’intégration des risques – dangers naturels – doit encore être faite. Le dossier devrait être envoyé au Canton pour l’étude préalable en novembre. La date butoir pour bénéficier de subventionnement a été repoussée au 30 juin 2023.
o Concernant le complexe du Brenet, la Municipalité prend le temps de la réflexion. Elle a analysé les projets des 3 bureaux d’étude et leur a demandé différentes adaptations. La Municipalité espère présenter au Conseil un projet au premier semestre 2023.
o La décision de classement et le règlement du plan Directeur des rives du lac Brenet ont été traitées et approuvées par la Cheffe de département. Celui-ci doit encore être validé par le Conseil d’Etat courant octobre / novembre. Dès cette approbation, la Municipalité pourra procéder à la mise à l’enquête des divers aménagements.
o Le bureau d’architectes Gjermstad et Lorin a été mandaté pour l’aménagement de la parcelle 785 aux Charbonnières. La Municipalité a rencontré quatre acheteurs potentiels.
• M. Gabriel Berciu communique une information quant au postulat pour un trafic apaisé à La Vallée déposé dans les trois Communes. Un groupe de travail a été créé, constitué de Municipaux ainsi que de Conseillers communaux, une séance a déjà eu lieu; d’autres rencontres sont prévues.
• Concernant le projet de fusion des Communes, M. Fontannaz annonce la création de groupes de travail ayant pour finalité une convention de fusion. Pour les sujets ayant une connotation émotionnelle ou politique, le Comité de pilotage souhaite une participation des Conseillers communaux, soit
3 Conseillers par groupes de travail, à savoir:
1. Composition des nouvelles autorités communales et relations avec les fractions de Communes
2. Positionnement dans le tissu communal
3. Nom, armoirie, vie associative et identité régionale
4. Forêts, domaines, alpages et cabanes
8. Etude régionale de mobilité Vallée de Joux – présentation des résultats au Conseil communal du Lieu
M. Gabriel Berciu prend la parole et présente Mme Aline Gaertner, consultante. Il fait un résumé sur l’historique de cette étude soit:
• 11 avril 2019 – Présentation des principes d’une étude
• 11 mars 2020 – Offre de prestations de CITEC – CHF 65’000.-
• 12 mars 2020 – Décision d’adjudication du mandat CITEC
• 03 juin 2020 – Décision de subventionnement LADE (50%) et LPR (20%)
Cette étude a comme objectifs:
• Maîtriser l’augmentation du trafic motorisé individuel
• Limiter les nuisances induites par le trafic routier
• Garantir la sécurité des usagers du réseau routier
• Maintenir une certaine fluidité dans le réseau routier aux heures de pointe
• Agir sur l’ensemble des déplacements dans le but de parvenir à un report modal
• Privilégier la mise en œuvre de mesures non infractionnelles
M. Berciu cède la parole à Mme Aline Gaertner qui fait sa présentation de l’étude.
1. Contexte et motivation
• Anticiper les problèmes de circulation routière sur La Vallée ainsi que minimiser les impacts liés à son augmentation, en proposant des mesures de gestion de mobilité pour l’ensemble des acteurs, employés, habitants, touristes, etc.
• Maintenir et renforcer la dynamique pro-active actuelle portant sur l’encouragement aux changements de comportements en mobilité
• Etoffer l’éventail de solutions de mobilité pour les actifs travaillant à La Vallée
La démarche de mise en place a été effectuée en 2 ans et 4 étapes:
• Juin 2020: Lancement de l’étude: Réalisation de comptages et récolte des données auprès des grandes entreprises
• Juin 2020 à mai 2021: Réalisation de l’étude et proposition d’un listing de mesures
• Janvier 2022 à juin 2022: Présentation des résultats de l’étude aux entreprises et aux Conseils communaux
• Dès juin 2022: Mise en place des mesures et monitoring régulier
2. Diagnostic multimodal actuel
• Offres en transport multimodal
o Routes cantonales vers la France et la Suisse
o Cinq portes d’entrées principales
o Réserve de capacité sur les principaux carrefours
• Transports publics
o Ligne de train entre Vallorbe et Le Brassus, avec correspondances vers Lausanne et le Doubs
o Ligne de bus entre Le Brassus et Le Pont
o Liaisons par bus depuis Allaman et Cossonay durant le week-end orientées tourisme
• Navettes d’entreprise / interentreprise
o Service de navettes vers la France très utilisées
• Mobilité douce
o Itinéraires et aménagements cyclables peu confortables et discontinus
o Chemins piétons peu qualitatifs entre les gares / arrêts de bus et entreprises
• Pratiques modales actuelles
o Part modale voiture solo élevée (55-60)%
o Part de covoiturage importante (30-40)%
o Part modale transports / publics navettes faible (5-15)%
• Structure actuelle du trafic routier au sein de La Vallée pour les 2 acteurs principaux
o Pendulaires non-résidents pour des déplacements domicile-travail aux heures de pointe
o Habitants pour tout type de motifs
• Synthèse du diagnostic, utilisation des réseaux de transport
o Réseau routier avec des réserves importantes de capacité sur la majorité des carrefours
o Faible utilisation des transports publics
o Bonne utilisation des navettes interentreprises
o Large majorité des déplacements des résidents effectués en véhicules individuels sur La Vallée (environ 90%)
o Bonne pratique du covoiturage
• Raisons principales des comportements observées: une offre alternative à la voiture peu étoffée ou insuffisamment concurrentielle
o Temps de parcours en transports publics élevés et plusieurs correspondances nécessaires
o Navettes interentreprises complètes (avec liste d’attente)
o Accès en mobilité douce aux arrêts de transports publics peu agréables / confortables
o Parkings, publics et parkings d’entreprises gratuits
3. Objectifs fixés pour l’horizon 2030
• Simulation «au fil de l’eau» de la structure du trafic routier futur
o Important développement des activités prévu à La Vallée avec la création de nombreux emplois à l’horizon 2030
o Sans changement de comportement modal, augmentation conséquente du trafic en échange (+35%) et interne (+20%) à La Vallée
o Part du trafic généré par les non-résidents sur les volumes de trafic totaux qui augmentent (+5 pts)
o Impact non négligeable sur le fonctionnement du réseau routier avec des saturations de carrefours clés en heures de pointe
o Nécessité d’agir aujourd’hui sur l’ensemble des déplacements générés à La Vallée
• Objectifs visés
o Garantir une fluidité du trafic au sein de La Vallée aux heures de pointe
o Limiter les nuisances aux riverains
o Réduire les impacts environnementaux
o Economiser des surfaces dédiées au stationnement
• Types de mesures et leviers d’action
o Optimiser le fonctionnement du réseau routier via des interventions sur le schéma de circulation et/ou le réaménagement des carrefours problématiques
o Modifier les comportements de mobilité pour réduire la part modale «voiture solo» grâce à l’adoption de mesures de gestion de mobilité
4. Plan de mesures
• Catalogue de mesures
o Renforcer le service de navettes interentreprises actuel par la mise en place de navettes depuis des parkings relais en France (Doubs et Jura)
o Mise en place d’un système de vanpooling depuis des parkings relais en Suisse (Bière et l’Isle)
o Garantir un service de retour en urgence ainsi que subventionner l’achat d’abonnements de navettes
o Proposer un réseau cyclable continu et garantir des aménagements piétons
o Aménager des zones à modération de vitesse
o Subventionner l’achat de vélos / vélos électriques
o Donner une prime à la mobilité active
o Faciliter l’accès au stationnement pour les covoitureurs
o Développer une plateforme de covoiturage commune à La Vallée
o Développer le télétravail
o Mettre à disposition des espaces de coworking
o Tarifer le stationnement au sein des grandes entreprises
o Adapter la gestion du stationnement sur l’espace public
5. Synthèse des prochaines étapes
• Effets combinés des mesures
o Eviter la construction de plus de 1’400 places de stationnement soit l’équivalent de 4 terrains de football
o Economiser CHF 30’000’000 en construction et entretien de parkings
o Garantir un écoulement fluide du trafic sur l’ensemble des carrefours clés
• Suite de la démarche
o Lancement du processus de déploiement des mesures par les collectivités publiques
o Invitation aux entreprises privées à mettre en place et consolider leur plan de mobilité en intégrant les mesures
proposées (tarification du stationnement, subventions, etc.) dans la mesure du possible de façon harmonisée
o Travail collectif entre les collectivités et les entreprises pour le déploiement de certaines mesures (navettes, etc.)
o Diffusion du rapport de l’étude mobilité
o Discussions avec les entreprises pour recueillir leurs intentions
• M. Gabriel Berciu ajoute qu’une synthèse des mesures est en cours, elles doivent être analysées et priorisées.
A la fin de l’année, le groupe de travail souhaite adopter une stratégie régionale commune sur les mesures à prendre.
• M. Olivier Lugrin interpelle M. Berciu quant aux anglicismes employés lors de la présentation au détriment de la langue de Molière.
• M. Arthur Lespagnol souligne qu’en l’état actuel des règles d’aménagement du territoire, il n’est pas possible de prolonger la ligne de train au-delà du Brassus. Il est donc impératif d’encourager le développement des navettes privées avec aussi la création d’une ligne de bus régulière transfrontalière. Il faut également solutionner le problème des parcs d’échange.
• M. le Syndic suggère la création d’une ligne de tramways adjacente à la route.
• M. Pierre Bourqui demande si sur la carte des développements envisagés de la mobilité, il est normal que la mobilité douce soit limitée à l’interne de La Vallée, et pourquoi il n’est pas prévu de développer plus de transports publics à l’interne de La Vallée.
• Mme Aline Gaertner répond que pour la mobilité douce, en considérant des trajets réguliers, l’effort est jugé trop grand dès que l’on quitte le tour du lac et qu’ainsi il n’y aurait pas assez d’utilisateurs pour justifier des aménagements. Pour les transports publics, l’offre actuelle est déjà bonne, et une cadence à 30 minutes est envisagée à moyen terme pour le train. Faire plus paraît disproportionné par rapport au nombre de personnes qui utilisent les transports publics. Il n’y a actuellement pas une grande fréquentation de ceux-ci aux heures creuses.
• M. Bruno Moutarlier ajoute qu’il est nécessaire de collaborer et d’inclure les personnes qui étudient le problème à l’intérieur des entreprises depuis déjà de nombreuses années.
9. Nomination des commissions permanentes
Un représentant au groupe de travail lié à la mobilité doit être nommé. Au vu de la nécessité de nommer ce représentant, le bureau a pris la décision de nommer ad interim M. Pierre Bourqui motionnaire de ce postulat. Cette nomination est confirmée par le Conseil à l’unanimité.
Le Comité de pilotage de fusion de communes (COPIL) a besoin d’un représentant du Conseil et de préférence d’une représentante féminine, celui-ci étant principalement composé d’hommes. Le bureau a consulté par courriel les Conseillères et a nommé ad interim Mme Sophie Richard; cette nomination est entérinée à l’unanimité par le Conseil.
Suite à la démission du Conseil de Mme Véronique Progin, représentante à la Commission permanente du pôle santé, le bureau est à la recherche d’un nouveau représentant. M. Bruno Moutarlier se présente, il est élu à l’unanimité moins une abstention.
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
• M. Jean-Philippe Dubois demande des nouvelles au sujet de la réalisation de la piste cyclable et suggère que la salle du Conseil soit ornée de tableaux de jeunes artistes de la région. M. Gabriel Berciu répond que différentes variantes sont à l’étude.
M. le Syndic précise que la piste cyclable nécessiterait un investissement de plus d’un CHF 1’000’000.- incompatible face au niveau d’endettement octroyé par le Conseil et aux priorités mises sur les projets en cours (grande salle des Charbonnières, traversées des villages). Des choix s’avèrent nécessaires. De plus, au vu de la situation énergétique actuelle, les finances de la Commune s’avèrent plus compliquées
M. Julien Gross reçoit volontiers des artistes afin de décorer la salle et attend des suggestions.
• M. Oliver Lugrin interroge la Municipalité quant à l’état d’avancement de la convention à établir d’urgence avec la DGE concernant l’élagage nécessaire entre la plage des Charbonnières et le terrain de football. M. le Syndic répond que la Commune n’a pas de possibilité d’action et doit composer avec le service cantonal des forêts et de la nature.
• M. Lugrin remercie la Municipalité pour la réalisation de la fontaine à côté de l’Eglise des Charbonnières.
• M. Mathieu Rochat questionne quant à la limitation de l’éclairage public. M. Berciu répond que la Commune a demandé des propositions à la SEVJ qui seront appliquées au niveau régional. Si une mesure d’urgence s’avère nécessaire, l’éclairage sera éteint. M. le Syndic ajoute que les éclairages des Eglises seront éteints dès 23 heures.
Il est maintenant 22h40, la parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente clôt la séance.
La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay
