Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Michou Nicolas et Maroussia, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de
30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Projet de transformation du bâtiment existant et création d’une lucarne, Tribillet 13, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Provenzale-Brossy Karine, Atelier d’Architecture Provenzale Sàrl.
Coord. géog.: 505.700 / 160.500.
N° de parcelle: 2612.
Référence communale: 1733/22.
CAMAC: 218109.
N° ECA: 935.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Art.36 LRou: Limite des constructions.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 24 décembre 2022 au
22 janvier 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
