Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de la Commune du Chenit, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Transformation et mise en conformité sécurité incendie, Rue des Forges 9.
Auteur des plans: Stahl Marie, Cche La Vallée Sa.
Coord. géog.: 505.879 / 159.865.
N° de parcelle: 2214.
Référence communale: 1700/22.
CAMAC: 211043.
N° ECA: 748 750.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 6 6.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’avis d’enquête ci-
dessus se réfère à un ancien dossier: N° FAO: DISPENSE – N° CAMAC: 193807
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 21 mai au 19 juin 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
