Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de D’Antoni Martine et Sandra, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de
30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Installation d’une pompe à chaleur de type air/eau avec groupe extérieur Alpha Innotec en remplacement du système de chauffage actuel, sis Piguet-Dessous 35Bis, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Thome Julien,
Photosun.
Coord. géog.: 506.132 / 161.024.
N° de parcelle: 1792.
Référence communale: 1665/21.
CAMAC: 203603.
N° ECA: 2367.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Dérogation à l’Art. 17 RLVLENE.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 18 septembre au 17 octobre 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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