Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Meylan Philippe et Najia, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Projet de création d’une véranda chauffée, sise Route de France 39, 1348
Le Brassus.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d’Etudes Techniques Thorens et Associés SA.
Coord. géog.: 505.380 / 159.270.
N° de parcelle: 2387.
Référence communale: 1662/21.
CAMAC: 204301.
N° ECA: 1700.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Articles 27 RPEPC –
Distance à la limite / 28 RPEPC – COS / RPEPC – Pente toiture.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 21 août au 19 septembre 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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