FRACTION DE COMMUNE – CONSEIL DE VILLAGE DU PONT

FRACTION DE COMMUNE – CONSEIL DE VILLAGE DU PONT

Extrait de procès-verbal de l’élection du président du Conseil exécutif

Le bureau électoral de la Fraction de Commune du Pont s’est réuni et a constaté qu’une seule candidature a été déposée et reçue valablement dans le délai fixé au mardi 25 mai 2021 à 12h00.

Monsieur Jämes Favre

est proclamé élu tacitement Président du Conseil exécutif du Village du Pont, conformément à l’art. 33 de la LEDP.

En conséquence, la convocation de l’assemblée des électeurs du 22 juin 2021 est rapportée. Le scrutin n’aura pas lieu.

Au nom du bureau électoral
Le Président: La Secrétaire:
Noël Bifrare Nicole Rochat

Correctif: Messieurs Norbert Guignard et Jämes Favre ont été élus tacitement au Conseil exécutif du Village du Pont: le 3 mai et non le 3 juin 2021.

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