Commune de L’Abbaye
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête
A la demande de Peguiron Claude, Service Immeubles Patrimoine et Logistique, Division Immobilier et Foncier, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Projet d’aménagement d’un terrain multi sports pour le compte de la fraction de commune du Village des Bioux, sis Au Clos des Tâches.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau Thorens & Associés SA.
Coord. géog.: 510.150 / 163.850.
N° de parcelle: 138.
Référence communale: 1457/19.
CAMAC: 188804.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 28 septembre au
27 octobre 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
